MEDEUF Marie-george
Module reprise d’étude
Master recherche droit de la santé

INTRODUCTION

Selon la définition de l’0MS « La santé est un état de complet bien être physique, mental et social et non pas l’absence de maladie ».

Peut-on dire que vis-à-vis de la logique, opposée maladie à santé serait restrictif.

Entrent ainsi dans le droit de la santé non seulement la prestation des soins mais aussi tous les facteurs fondamentaux déterminants de la santé.

C’est dans ces conditions que la santé occupe une place importante dans notre société contemporaine puisqu’elle interpelle les pouvoirs publics tant nationaux, internationaux et européens.

En effet, le droit de la santé est consacré par de nombreux instruments internationaux, nationaux et européens sur les droits de l’homme. Ce sont en premier lieu les droits de la personne définissant les droits fondamentaux de la personne humaine dans le système de santé.

Au titre de ces droits fondamentaux de la personne figurent le droit fondamental à la protection de la santé, le droit au respect de la dignité, le principe de non discrimination, le principe du respect de la vie privée.

Le droit de la santé correspond bien à l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux activités de santé. Ces activités peuvent être curatives ou non médicale ou autre.

Ces considérations nous conduisent à observer que les matières concernées par ce droit sont diverses et touchent à de nombreux droits de nature constitutionnelles. C’est ainsi que le droit à la santé est énoncé dans la constitution de pays du monde entier.

Dès les années 40/60, de nombreux textes fondateurs ont apparu, garantissant les droits fondamentaux de l’homme quelque soit sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique et sociale.

C’est ainsi qu’est apparu le droit pour toute personne d’accéder aux soins que son état nécessite mais aussi une obligation pour les gouvernements d’améliorer et de protéger la