L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement

INTRODUCTION
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement touche à la protection de l’enfance à travers les droits inaliénables que le Code Civil reconnaît aux parents dans son article 371-1 relatif à l’assistance éducative et à l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant. Dans cette recommandation, l’ANESM a choisi de centrer son étude sur les problématiques soulevées par les structures d’accueil de ces enfants placés par le Juge des Affaires Familiales (JAF) ou confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) face à des situations familiales très diversifiées et souvent affaiblies par le poids que représente ce placement. L’ANESM, a souhaité proposer ici des jalons aux professionnels de la protection de l’enfance afin qu’ils soient sensibilisés aux « bonnes pratiques professionnelles » prônées tant au plan des pratiques quotidiennes qu’à l’organisation et aux projets personnalisés au plus près des attentes des parents et de leurs enfants.
Selon l’ANESM, l’enfant mineur est indissociable de ses parents, c’est pourquoi une prise en compte de l’autorité parentale est nécessaire afin que l’accueil en structure de placement soit vécu de la meilleure manière possible par l’enfant et sa famille. Cette prise en compte intervient dans un contexte d’évolution du droit et des dispositifs de prise en charge, en référence à la loi du 2 janvier 2002 rénovant le secteur social et médico-social, à la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale et à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Cette recommandation s’adresse à tous les établissements exerçant un rôle dans la protection de l’enfance et plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent provisoirement des enfants dans le cadre de la protection administrative ou placement judiciaire, civil ou pénal. Elle se veut être une réflexion pour tous les professionnels du secteur, elle