L'autorité parentale

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L'autorité Parentale

Qu'est ce que l'autorité parentale ?

L'autorité Parentale, c'est un ensemble de droits & de devoirs, que les parents (où tiers) ont sur un ou plusieurs enfants qu'ils ont a leur charge. Elle appartient aux parents (ou tiers) jusqu'à la majorité de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, de santé & de moralité pour assurer son éducation et permettre son développement.

Ils disposent des droits d'administration sur les biens propres à leur(s) enfant(s) mais pas ceux qu'il(s) peux(vent) acquérir par le travail.

Les parents doivent contribuer à l'entretien, à l'éducation & aux besoins de leur(s) enfant(s).Cette obligation est valable jusqu'à ce que l'enfant soit majeur.

L'autorité parentale prends fin soit à la majorité de l'enfant, soit par le retrait total ou partiel aux parents des droits, soit par le mariage ou l'émancipation de l'enfant.

Qui exerce l'autorité parentale

L'autorité Parentale est le plus généralement exercé par les parents. Elle est exercée en commun par le père & par la mère qu'ils soit séparés, divorcés, mariés ou non. Si un homme ou une femme n'est pas le vrai père ou la vrai mère de l'enfant, il n'a aucun droit sur lui. Mais ceux ci peuvent ce voir retirer ce droit pour différentes causes :

On peut retirer cette autorité aux parents quand ils ont été condamnés pour un crime ou un délit commis contre leur(s) enfants ou avec leur(s) enfant(s). Ils peuvent aussi se voir retirer le droit d'autorité si ils ont effectué de mauvais traitements (défaut de soins, mise en danger de la sécurité, moralité ou santé) sur l'enfant. Si seulement un seul des deux parents n'a plus le droit d'autorité parentale, on lui laisse le droit de visite & d'hébergement sauf pour un motif grave. Mais ce parent à toujours le devoir de surveiller l'entretien & l'éducation de l'enfant. Il a aussi le droit d'être informé des choix importants dans la vie de son enfant.

Mais l'enfant peut

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