Note de synthèse :

L’aval se définit comme un engagement personnel donné par un tiers au profit d’un des signataires d’un effet de commerce à concurrence d’un montant déterminé. Il s’agit de la forme cambiaire du cautionnement permettant de garantir le paiement au créancier en cas de défaillance du débiteur. Au travers des arrêts et des articles du Code de la Consommation on peut observer que l’aval revêt deux particularités, en effet d’une part il s’agit d’un engagement cambiaire mais aussi comme il a été mentionné d’un cautionnement cambiaire.
Le cautionnement et l’aval peuvent coexister garantissant une même créance, à cet égard des difficultés peuvent intervenir pour connaitre le fondement sur lequel l’action en paiement sera intentée par le créancier.
Il conviendra donc de savoir dans quelle mesure la nature hybride de l’aval va-t-elle permettre de protéger l’avaliste ?
Pour cela, l’étude se portera sur les dispositions encadrant l’aval (I) dont la nature hybride le rapproche du cautionnement (II).

I) Le formalisme strict et l’encadrement législatif de l’aval : la protection de l’avaliste pour objectif

La simple signature de l’avaliste suffit à constituer l’engagement solidaire, cependant pour que l’aval soit réputé donné, des mentions particulières doivent être présentes (A) pour engager cambiairement l’avaliste. Ce dernier pourra cependant ne pas répondre à ses engagements dans de précises circonstances (B)

A) Des conditions de forme particulières inhérentes au droit cambiaire

Régi par le droit cambiaire, l’aval va devoir répondre à des exigences particulières, en effet puisqu’il intervient sur dans le cadre de la souscription à un effet de commerce, la qualité de commerçant des protagonistes est une des nécessités. Cependant, l’avaliste doit avoir la capacité d’être commerçant mais ne devra pas forcément en être un (Document 5) ; ainsi il devra simplement être majeur, de nationalité française (ou disposant d’une carte de séjour).