L'avantage concurrentiel

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EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC

Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000

Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche

Juin 2001

2Liste des abréviations et acronymes

BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA

Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtiment et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse nationale de sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et ledéveloppement Dirham Fond de développement des collectivités locales Fond monétaire international Grande et moyenne entreprise Hors taxe Impôt général sur le revenu Impôt sur les sociétés Ministère des affaires générales du Gouvernement Marocains résidents à l'étranger Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Office de la formation professionnelle et de la promotion du travailOrganisation non gouvernementale Organisme de placement en capital des valeurs mobilières Programme d’ajustement structurel Pays en développement Public Enterprise Reform Loan Produit intérieur brut Petite et moyenne entreprise Salaire minimum interprofessionnel garanti Taxe sur la valeur ajoutée

3

Table des matières

Pages

Introduction : Le contexte économique global ……………………………….

6 - 10CHAPITRE I : LE SECTEUR DES PME AU MAROC…………………….

11 - 25

Section I : Les différentes approches et définitions de la PME …………….. Section II : La prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production ………………………………………….. I. Les entreprises patentées ………………………………. II. Les entreprises présentant un bilan fiscal …………….. III. Les entreprises affiliées à la Caisse nationale dela Sécurité sociale ……………………………………….. Section III : La faible contribution des PME dans le PIB …………………… Section IV : L'inégale répartition sectorielle et géographique des PME ……. I. L'inégale répartition sectorielle des PME ……………. II. L'inégale répartition géographique des PME ………… Section V : Les contraintes au développement des PME : cadre institutionnel et point de vue des gestionnaires des PME……………………. I. Les contraintes financières ……………………………… II. Les obstacles d'ordre législatif, administratif et judiciaire III. Les contraintes intrinsèques aux PME face à une concurrence accrue ………………………………………

11 - 12

12 12 12 12 13 13 - 14 13 14

14 - 25 15 - 20 20 - 23 24 - 25

CHAPITRE II : LES STRUCTURES, INSTITUTIONS ET SERVICES DE SOUTIEN AUX PME …………………………………..

26 - 39

Section I:

Les actions et programmes de soutien aux PME par les organismes publics et privés au niveau national et local …………………… I. Programmes et actions du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ………………………………. II. Les Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat …. III. Les organismes de formation professionnelle et l'OFPPT . IV. Les administrations de mission ………………………….. V. Lesprogrammes de soutien aux PME par un organisme privé …………………………………………

26 - 34 26 - 28 28 - 29 30 30 - 33 33

4

Table des matières (suite)

Pages

Section II :

Les actions et programmes soutenus par la coopération internationale ……………………………………………………. I. L'Agence américaine pour le développement international : Dyna-PME et le Projet "Oxygène" …….. II. Le programme de la coopérationitalienne pour la promotion de la micro et la petite entreprise initié par le Bureau international du travail ………………….. III. L'Agence française de développement ………………… IV. L'Union européenne ……………………………………. V. Le soutien au financement des PME par la coopération internationale ……………………………………………

34 - 39 34 - 36

36 - 37 37 37 38

CHAPITRE III : LA NOUVELLE STRATEGIE DES POUVOIRS PUBLICS...
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