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2011-2012
[Sous-titre du document]| MOUSSET Amandine, SAULNIER Adeline, ROUSSEAU Clémence |
IUT GEA POITIERS | Droit du travail |

IUT GEA POITIERS | Droit du travail |

Le licenciement 2011-2012ent nte, Saulnier Adeline, ROUSSEAU Clémenceprise..
réjudice.voqué?aire.
Le licenciement 2011-2012ent nte, Saulnier Adeline, ROUSSEAU Clémenceprise..
réjudice.voqué?aire.

Licenciementabusif
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L’enseigne de bricolage Castorama d’Anglet a été condamnée, mardi 11 mai, à verser 25 500 euros à l’un de ses anciens salariés. L’affaire remonte à mars 2009. Pascal, un jeune employé, décide de prendre une pause que lui a refusée son directeur logistique. Le ton monte et le salarié est sanctionné d’une mise à pied de deux jours. Il décide, àl’aide de son syndicat CGT, de saisir le Conseil de prud’hommes.
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La veille de la convocation des deux parties, Castorama lui notifie son licenciement. « C’était plus que douteux, explique Christophe Punzano, délégué syndical CGT. Pascal n’a pas pu expliquer, en sortant de la réunion, les causes de son licenciement. La direction se basait sur uncourrier de plainte d’une cliente qu’ils n’ont jamais montré ! » En février, les deux parties se sont retrouvées au bureau de jugement.
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Mardi dernier, le conseil de prud’hommes a rendu son jugement. Il annule la sanction disciplinaire et condamne Castorama à verser un total de 25 554,40 euros à Pascal (dont 19 000 euros de dommages et intérêtspour licenciement abusif) et doit rembourser l’équivalent de six mois d’indemnités de chômage à Pôle Emploi.
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L’employeur bénéficie d’un délai d’un mois pour interjeter appel. Nous avons tenté de joindre la direction, hier, mais elle n’était pas disponible.
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« le journal du pays basque »

Nous avons ici, un article qui porte sur un licenciement abusif. L’employeur à licencié un employé sans cause réelle et sérieuse. Il s’est juste basé sur un courrier de plainte d’une cliente, dont le salarié n’a jamais entendu parler. Après avoir été jusque devant le tribunal des Prud’hommes, celui-ci a pu annuler la sanction disciplinaire etcondamne l’entreprise à verser des indemnités de dommages et intérêts et doit rembourser 6 mois d’indemnités de chômage. Le licenciement est-il réellement abusif ?

« Le ton monte et le salarié est sanctionné d’une mise à pied de deux jours. »
L’employeur a ici, sanctionné le salarié à une mise à pied de deux jours. La mise à pied c’est le fait de mettre à l’écart temporairement un salarié del’entreprise. On en distingue deux types : la mise pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire.
La mise à pied disciplinaire est décidée sur un période donné, elle constitue une véritable sanction disciplinaire.
La mise à pied conservatoire ne peut être justifiée que par une faute grave et pour une durée toujours indéterminée. A défaut de faute grave, elle pourra être annulée et le salarié pourraprétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu.
Ici l’article ne précise pas si la mise à pied est disciplinaire ou conservatoire mais comme la durée est de deux jours, nous pouvons en conclure qu’il s’agit d’une mise à pied disciplinaire.
« Pascal n’a pas pu expliquer, en sortant de la réunion, les causes de son licenciement »
L’employé n’a donc pas compris la cause réelle de sonlicenciement lors de l’entretien. Hors la loi impose à l’employeur de licencier un salarier uniquement s’il a un motif réel et sérieux.
Le motif doit être réel, il ne doit pas être fondé sur une impression subjective, et doit être vérifiable. Ce motif doit être sérieux, c’est à dire assez important pour empêcher la poursuite des relations professionnelles et porter préjudice à l’entreprise....
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