AUTRES PRINCIPES

Le principe d’intégration de l’environnement dans les politiques publiques
Le principe d’intégration de la prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques est primordial si l’on veut assurer un développement durable, valorisant la protection de l’environnement.
1. Éléments de définition et contexte international
« Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. » Ce principe d’intégration, défini par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement en 1992, souligne que les préoccupations environnementales font partie d’un tout et que les objectifs poursuivis en matière d’environnement sont conditionnés, le plus souvent, par des orientations et des choix faits au titre d’autres politiques publiques. La protection de l’environnement dépend également des stratégies mises en œuvre par le secteur privé que les politiques publiques doivent encadrer à travers les instruments réglementaires et économiques. Le principe d’intégration de l’environnement dans les politiques économiques et sectorielles vise à renforcer la cohérence et l’efficacité environnementale et économique des politiques publiques. On distingue différents niveaux d’intégration : l’intégration par les instruments signifie que les politiques économiques et sectorielles intègrent, dans les instruments de régulation des marchés concernés, des considérations environnementales, par exemple l’intégration des coûts environnementaux dans la tarification des transports ; l’intégration dans les processus de décision signifie que les problématiques environnementales sont prises en compte dans la décision de gestion ou de régulation des secteurs concernés. Cette intégration passe notamment par la consultation et par l’évaluation ; l’intégration dans l’évaluation signifie que les dommages à l’environnement, ou, à l’inverse, l’amélioration des