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  • Publié le : 19 novembre 2011
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L’aspect contradictoire du droit des procédures collectives s’est accentué, sans doute pour partie, en raison des finalités qui lui sont aujourd’hui assignées.
Longtemps, le droit des faillites a eu pour seul objet de traiter le débiteur et son patrimoine.
Au tout début, la situation était même fort simple puisqu’en cas de défaillance, les créanciers pouvaient se saisir du débiteur et de sesbiens, l’un et l’autre étant en quelque sorte confondus.
Cet objectif premier résultait de la théorie de l'unicité et de la personnalité du patrimoine posé par Aubry et Rau selon laquelle patrimoine et personnalité juridique sont étroitement liés à tel point que le premier devient l’émanation de la seconde.
Le droit des procédures collective s'est adapté à cette théorie de telle sorte qu'il nesait s'appliquer qu'à un patrimoine lié à une personne soit au patrimoine du débiteur et non à un patrimoine seul.
Néanmoins, de nombreux auteurs tel que Henri Gazin ont mis en lumière les insuffisances de la théorie classique du patrimoine dès le début du XXe siècle.
Les travaux de Gazin, présentés sont sans doute les premiers à proposer l’organisation du patrimoine autour de la notiond’affectation, devant être conciliée avec l’idée de personnalité juridique. Ainsi le patrimoine se trouve organiser autour de la personne mais aussi du but.
En 1965, le Professeur De Juglart considère qu’admettre que le patrimoine de la personne ne puisse contenir des masses distinctes ne correspond plus aux nécessités actuelles.

Corrélativement le droit des procédures collectives a connu uneévolution de ses objectifs de telle sorte que son but n'est plus la sanction du débiteur mais la sauvegarde de l'entreprise et ses emplois.

De prime abord, on trouve la sauvegarde et le redressement judiciaire dont la finalité est identique : rechercher le maintien de l’activité de l’entreprise. Ces deux procédures obéissent d’ailleurs à des schémas similaires à toute procédure collective ; enparticulier, elles se traduisent par l’arrêt des poursuites des créanciers notamment, qui conduit à une sorte de gel du patrimoine du débiteur.
Ainsi on est tenté de penser que les droits du créancier passent en second plan or en réalité, bien souvent, l’intérêt des créanciers rejoint celui du débiteur, puisque le maintien de l’activité de ce dernier permet aux premiers d’être généralement mieuxdésintéressés qu’en liquidation judiciaire, mais il leur permet également de conserver un partenaire. En d’autres termes, il s’agit alors de trouver un juste équilibre entre des intérêts a priori contradictoires.
À côté de ces procédures curatives, on trouve la liquidation judiciaire, dans laquelle,la finalité est de désintéressé au mieux les créanciers. C'est dans le cadre de cette procédure quel'entrepreneur se retrouve dénué de protection. Certes, depuis la loi du 26 juillet, un plan de cession peut être adopté dans le cadre de cette procédure (plan de cession qui peut également être adopté en redressement judiciaire), mais la liquidation judiciaire reste caractérisée par la saisie collective des biens du débiteur et donc de son patrimoine. Ainsi , si le débiteur est écarté de la gestionde son entreprise,traditionnellement la liquidation judiciaire appréhendait l'intégralité du patrimoine du débiteur.

Or depuis quelques années, à côté de cette finalité traditionnelle de paiement des créanciers, le législateur tente de satisfaire de nouveaux objectifs propres au droit des entreprises en difficulté.

D’une part, en dotant certains créanciers d’une fiducie ou encore d’ungage avec ou sans dépossession, il permet de renforcer les droits des créanciers qui vont échapper à la procédure et donc à la loi du concours.
D'autre part , dans une logique constante d'équilibre le législateur a souhaité mieux protéger le débiteur en tant que personne physique.
En effet si la création d'une personnalité morale corroboré d'une forme sociale à responsabilité limité permet...
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