L'elaboration de la constitution de 1958

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  • Publié le : 3 janvier 2011
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Introduction aux institutions politique
L'élaboration de la Constitution de 1958

La IVème République (13 octobre 1946 - 28 septembre 1958) naît de la Libération en octobre 1946 et s'éteint en septembre 1958. On a fait deux constats à propos de ce régime : sa brièveté et son discrédit. Elle échoue en effet onze ans après sa mise en place . Ce régime a fait l'objet de nombreuses critiques, sibien que la IVe République a souvent été qualifiée de de « mal aimée ». Le régime est frappé par l'instabilité ministérielle. A la suite de cela, les évènements font que la rédaction d’une nouvelle Constitution s’impose. Quels sont ces évènements et quelles sont les raisons de l’élaboration d’une nouvelle constitution, comment celle-ci a-t-elle été élaboré en 1958 ? Pour répondre à ces questions,nous aborderons dans un premier temps le problème de la guerre d’Algérie qui précipite la fin de la IVeme République et le retour de De Gaulle au pouvoir, puis nous verrons dans quelles circonstances et par quels moyens la Constitution de 1958, qui a aujourd'hui plus de 50 ans, a été élaborée.

Plan :I/: Le problème de la décolonisation et de la Guerre d’Algérie A) La guerre d’Algérie B)L’arrivée du Général De GauleII/: La mise en place de la constitution de 1958 A) Préparation du projet de constitution B) Adoption, présentation et promulgation de le constitution

I/ Le problème de la décolonisation entraine la guerre en Algérie : ce phénomène est un problème politique qui remet en cause les Gouvernements en place. A) La guerre d’AlgérieLa guerre d’Algérie, qui se déroula de1954 à 1962, est effectivement l’un des éléments qui a conduit à l’échec de la IVe République. Pour comprendre cela il nous faut revenir sur quelques dates :- En 1954, les Algériens nationalistes fondent le FLN: le Front de Libération Nationale. En novembre, des attentats visent des français : c'est le début de la guerre en Algérie. Au début, le gouvernement souhaite maintenir l'Algérie française.François Mitterrand, ministre de l'intérieur de Pierre Mendès France, déclarait d’ailleurs en novembre 1954 : « L'Algérie, c'est la France». Progressivement, le débat politique s’est fragilisé autour de la question algérienne. En février 1955, les événements ont entrainé la chute du Gouvernement de Pierre Mendès France. En 1956, l’effort de guerre s'intensifie.- Le 13 mai 1958, à l'annonce de lanomination à la présidence du Conseil du MRP Pierre Pflimlin, réputé favorable à des négociations, des militaires favorables à l'Algérie française provoquent des émeutes à Alger. Est alors constitué un Comité de Salut Public présidé par le général Massu, tout cela ressemble alors beaucoup à un coup de force.B) Le Général De GaulleDe Gaulle se présente comme un recours possible. Il est aussi réclamépar les militaires du Comité de Salut Public et dans ses discours se dit prêt et disponible pour un retour dans la politique. Le 1er juin 1958, il est investi président du Conseil. Les hommes politiques français craignent alors une guerre civile et le 2 juin 1958, l'assemblée l’autorise à préparer une nouvelle constitution. Il défendra d'abord la politique de la guerre pour conserver l'Algériefrançaise mais comprendra que c'est impossible et règlera la situation avec lucidité. Ainsi est marquée la fin de la IVe République. Elle ne survit pas à la seconde guerre coloniale. C'est ainsi que De Gaulle profite de l'échec algérien pour s'imposer au pouvoir. Bien qu’elle ait, après la guerre, assumé la reconstruction, assuré l'établissement de la démocratie, et permis également la modernisationde la France, De Gaulle et ses partisans n'auront eu de cesse de critiquer l'instabilité, la faiblesse et la soumission aux partis de ce régime.
II/ La mise en place de la constitution de 1958A) Préparation du projet de ConstitutionLes travaux de préparation de la Constitution débutent mi-juin 1958. Ces travaux aboutissent, un mois plus tard, à un avant-projet, appelé le « cahier rouge »....
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