L'elaboration du budget

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  • Publié le : 20 juillet 2011
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L'initiative de l'élaboration du budget et un monopole du gouvernement : l'article 47 de la commission et les dispositions du Titre IV de la LOLF n'évoquenten effet que les projets de loi de finance et ne se réfèrent à aucun moment à des propositions de lois de finances d'émnation parlementaire. Cetteprérogative exclusive a été rappelée par le conseil constitutionnel qui a souligné que les lois de lfinances sont "nécessairement d'initiative gouvernementale".L'article de la LOLF prévoit que, sous l'autorité du 1er ministre, le ministre des finances prépare les projets de lois de finances qui sont délibérés en Conseil desministres.
La place du ministre des finances est assez particulière, puisqu'il est un principe un ministre placé dans une situation d'égalité juridiqueavec ses colègues mais il occupe une position de supériiorité de fait. Ceci a révolté certains et quelques premiers ministres ont même envisagé avant d'yrenoncer à un démentellemnt du ministère des finances (Edith Cresson en 1991 et Alain Juppé en 1997).
La prééminence du ministre des finances résulte principalementdes fonctions qui lui sont dévoulues dans la préparation et dans l'exécution du budget. Pour la préparation du budget, le ministre des finances dispose d'uneadministration spécialisée, dont les directions sont mobilisées par cette élaboration ; Direction de la prévision, Direction des douanes etc. et Direction dubudget qui est le véritable axe central de cette préparation. Elle est composée de 300 agents qui assurent le pilotage de toute la procédure administrative.
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