L'elargissement et l'approfondissement de l'union europeenne

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  • Publié le : 17 décembre 2010
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Critères d’adhésion a l’union européenne : Selon le Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993 : « L’adhésion aura lieu dès que le pays associé sera enmesure de remplir les obligations qui en découlent, en remplissant les conditions économiques et politiques requises…, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Unionpolitique, économique et monétaire. » (Conclusion de la Présidence du Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993, Bull. CE 6/93 p. 13).
Critères de Copenhague: En résumé l’Europe est ouverte à tous les pays qui sont démocratiques, respectueux des droits de l’homme, qui ont une économie de marché et qui sont capablesd’intégrer dans leur législation tout le droit communautaire. Autant dire que ce sont essentiellement des critères politiques (au sens libéral du terme) et de bonnes gestions.Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l’Union", à condition de respecter ses principes (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, deslibertés fondamentales et de l’État de droit) (art. 49 du Traité sur l’UE). En 1993, le Conseil européen de Copenhague a défini trois critères que les pays candidats doiventsatisfaire :
• critères politiques : État de droit, système démocratique stable et protection des minorités ;
• critères économiques : économie de marché viable etcapacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union ;
• assumer les obligations de l’adhésion : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique etmonétaire, reprendre l’acquis communautaire (accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble des droits et obligations en vigueur au sein de l’UE).
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