L'embryon humain - droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 24 (5872 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document


Droit Civil Approfondi - Les personnes
Sujet théorique
_____________________________

_____________________________

> sujet : "L'embryon humain".

Comme le relève le Professeur Gérard Mémeteau, Directeur du Centre de droit médical à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers, dans un article paru dans le Recueil Dalloz Sirey, en 1994, "si l’on acceptel’idée qu’un Etat puisse dire aujourd’hui que l’embryon est un être humain sujet de droit, on accepte qu’un autre Etat puisse dire demain qu’il ne l’est plus. Juridiquement et humainement, rien n’est plus redoutable, car à la logique de définitions alternatives de l’embryon s’ajouterait celle de définitions alternatives de l’homme en état végétatif, de l’homme handicapé et de celui dont on abesoin". Effectivement, la problème de statut de l'embryon humain est aujourd'hui, plus qu'auparavant, au coeur du droit des personnes, de par les avancées scientifiques réalisées depuis ces dernières décennies. Cela révèle alors aisément le complexe du législateur français quant à la définition d'un statut précis et clair de l'embryon humain.

Il convient alors de définir ce qu'est un embryon. Enscience de la vie, l'embryon résulte de la fécondation d'un ovule (gamète femelle) par un spermatozoïde (gamète mâle). De manière générale, on parle d'embryon depuis la fusion des deux cellules sexuelles jusqu'à la formation du foetus que l'on estime à la huitième semaine de gestation, soit la dixième semaine d'aménorrhée. Cette période correspond à la formation du foetus. Au-delà et jusqu'auterme de la gestation, on parle de foetus qui correspond à la maturation des organes du futur être humain.

Vers les II-IIIèmes siècles ap. JC, le théologien carthaginois Tertullien exposait qu' "est un homme celui qui le sera". En 1804, les rédacteurs du code reprennent en quelque sorte cette idée en consacrant la maxime "infans conceptus" selon laquelle l'embryon humain était une personne, et ce,dès sa conception, à deux conditions ; il fallait que l'enfant naisse vivant et viable. C'est sur ce critère de viabilité que le législateur contemporain va s'appuyer, à la lumière du progrès scientifique, pour définir l'embryon humain. Cependant, aujourd'hui, les auteurs considèrent que la personnalité juridique s'acquiert "dès le moment de la naissance", ce qui implique qu'avant, in utero,l'embryon n'est pas considéré comme une personne dotée de la personnalité juridique ; il n'est que "part des viscères de sa mère".
Reste que la maxime "infans conceptus" subsiste aujourd'hui, le législateur français reste plutôt hésitant quant à la définition d'un statut légal de l'embryon humain. Et on le voit bien aujourd'hui, puisque les différentes lois et mesures prises depuis une trentained'années ne font que justifier le caractère paradoxal que l'on prête au législateur français. En effet, que ce soit la loi Veil du 17 Janvier 1975 légalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), ou les lois bioéthiques de 1994 et 2004, le législateur ne donne pas réellement un statut à l'embryon, au point qu'il reste mis à l'écart des deux grandes catégories du droit positif, les sujets etles objets de droit. Effectivement, si, à première vue, les lois autorisant l'IVG et la recherche sur l'embryon apparaissent comme infanticides ou liberticides pour l'individu selon certains lobbies religieux et mêmes pour certains législateurs, il reste qu'elles font avancer le débat. Faudrait-il peut-être, plus que de le faire avancer, le résoudre un jour, ce à quoi les pouvoirs publics tententde remédier, tant bien que mal, depuis quelques années. Et c'est dans ce paradoxe que réside aujourd'hui le problème du statut de l'embryon, terrain sur lequel il n'est pas facile de s'aventurer, voire sur lequel il ne vaut mieux pas se positionner, tellement des critères conjoncturels d'éthique ou de moral pèsent sur le législateur.

Le droit international paraît, quant à lui, tout aussi...
tracking img