L'emplois des personnes handicapés dans les différents pays

490 mots 2 pages
Synthèse du diaporama n°2 « Le recrutement chez les handicapés »
Introduction :
L’article 13 du traité d’Amsterdam de 1997 contient une clause de non discrimination en raison de l’handicap. L’Union Européenne reconnait l’handicap et depuis 2000 précise la notion d’aménagements sur le lieu de travail et fait porter à l’employeur des charges.
1) Définition du handicap :
Il y a dans la définition d’handicap une différence nette entre : physique ou psychique de la personne. De plus l’environnement peut être un facteur d’handicap.

2) Au travail …
Il y a un seuil minimal de handicap pour pouvoir être reconnu comme handicapé. Ainsi 33% en Espagne, 40% en Grèce et de 50% en Allemagne sont reconnu comme travailleur handicapé.
Mais la définition d’handicap peut être exprimée différemment ; l’handicap en Suède n’est pas considéré comme une caractéristique de la personne provoqué par une lésion physique ou par une maladie, mais comme le rapport entre la personne et son environnement.

3) Les mesures légales pour l’accès à l’emploi de personnes handicapées
En France la loi du 10 Juillet 1987 oblige tout les employeurs du secteur privé et tout établissement public (industriel et commercial) ayant 20 salariés ou plus, à employer 6% de travailleurs handicapés. Cette proposition a été confirmée par la loi « Pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées (datant du 11 Février 2005).
En cas de non respect ; l’entreprise doit verser une contribution l’Agerfiph pouvant aller jusque 1 500 fois le SMIC horaire. Cependant cette loi a été revue en 2001, le seuil a été ramené à 5% et les entreprises concernées sont celle de plus de 20 salariés. En cas de non respect l’entreprise aura une taxe sur le taux de travailleurs handicapés de l’entreprise.
Les entreprises employant plus de travailleurs que réclame le quota peuvent bénéficier de réductions de cotisations sociales.
Si l’employeur se trouve dans

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