L'empoisonnement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1409 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
l’empoisonnement.



Article 225-1:  « Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. », tel est la définition qui nous ait donné de l’empoissonnement par le code pénal.
On peut trouver cet article de code au chapitre 1 du titre 2 des atteintes à la personne humaine, plus précisément dans lasection 1 relative aux atteintes volontaires à la vie.
Historiquement, ce crime a été différencié du meurtre pour en accroître la répression. Il s‘agit d‘un meurtre spécial en ce sens où il est nommé en tant que tel par la loi.
Les monarques français craignaient beaucoup ce mode opératoire, qui apparaissait comme sournois et caché. Difficilement identifiable, l’empoissonnement apparaît comme unmode de commission lâche et déloyal. Du fait de l’évolution des sciences légales l’empoissonnement est aujourd’hui plus facilement décelable.
On considère que l’empoissonnement apparait plus spécifiquement sous le règne de Louis XIV qui craignait vivement cette infraction. L’incrimination fait l’objet d’une loi en 1791, puis se trouve consacré dans le Code Pénal de 1810 comme incriminationformelle.
Des suites de l’affaire dite ‘’du sang contaminé’’ on a pensé retirer cette incrimination lors de la rédaction du nouveau code pénal pour être rattaché au meurtre simple.
Suppression qui n’a pas été réalisé, puisque l’empoisonnement englobe des comportements que l’incrimination de meurtre ne peut réprimer.
L’infraction d’empoisonnement trouve aujourd’hui un nouveau regain avec desaffaires mettant en cause des personnes atteintes du virus du sida.


On peut à la lecture de l’article 225-1 du code pénal donnant la définition de l’empoisonnement dégager un élément matériel (I) mais aussi un élément psychologique (II) qu’il convient de développer.



I/ l’élément matériel de l’empoisonnement.

Sur le plan matériel on peut dégager du texte lui-même trois éléments:« attenter à la vie d’autrui » par « l’emploi ou d’administration de substance » qui sont de « nature a entraîner la mort ».
« attenter à la vie d’autrui » doit bien être distingué de l’atteinte à la vie. En effet, d’un point de vue de la définition des termes, attenter signifie faire une tentative de nature criminelle tandis que atteinte, provient du verbe atteindre qui signifie parvenir à un état(la mort). Par le biais de ces différentes définitions, on peut dire que l’attentat à la vie ne suppose pas forcément la mort de la personne.
Il s’agit d’une infraction formelle c’est-à-dire que celle-ci tient seulement à l’accomplissement d’un acte, abstraction faite du résultat.
« la vie d’autrui » implique le fait que la personne qui se voit administrer la substance soit vivante. L’agent nepeut être la victime (cas du suicide). Le consentement éventuel de la victime n’est d’ailleurs pas pris en compte.
« l’emploi ou l’administration de substance », le code pénal utilise deux termes: « emploi » et  « administration » ce qui montre que le législateur a voulu réprimer toutes formes d’utilisations de substances létales.
Ces deux termes supposent une action positive de la part del’agent. Il s’agira donc forcément d’une action de commission.
Le texte ne précise pas de quelle manière doit être administré ou employé la substance. On en conclu que le produit peut être administré de n’importe quelle manière (voie buccal, nasale,…).
Le texte ne précise pas non plus la personne qui doit utiliser la substance. On peut donc admettre qu’il s’agisse de l’agent directement, d’une tiercepersonne instrumentalisé par l’agent ou encore par la victime elle-même ignorant la nocivité du produit. On a constaté cette dernière solution notamment dans une arrêt de la Cour de Cassation; Cass.Crim., 8 juin 1993, n°93-81372, ici, un agent avait incité la victime un peu faible d’esprit a prendre des médicaments différents dont l’association était mortelle.
L’empoissonnement est considéré...
tracking img