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Sommaire

1) Une conciliation recherchée entre les intérêts de la société émettrice et la protection des obligataires

a) L’emprunt obligataire est une technique bénéfique pour la société
b) La protection attribuée aux obligataires

2) Une conciliation perdue entre les intérêts de la société émettrice et la protection des obligataires

a) Les difficultés liées à l’émission
b) L’insuffisance de la protection des obligataires

Le financement de développement d’une économie est largement tributaire de la politique de mobilisation des ressources d’épargne. Ainsi, cette dernière est considérée à juste titre comme le moteur de la croissance économique. Le tout premier flux de financement de l’entreprise sociétaire est constitué par les apports des associés qui lui procurent les moyens indispensables à son fonctionnement.
Parvenues à un certain stade de développement, les sociétés peuvent avoir besoin de capitaux plus importants que ceux que leurs procurent les apports initiaux.
A cet égard, pour compenser la faiblesse de leurs ressources propres les entreprises tunisiennes recourent excessivement dès leur création à l’endettement c'est-à-dire aux crédits bancaires source classique de financement externe. Cependant, le financement par l’emprunt bancaire comporte des inconvénients puisque aboutissant presque toujours à un essoufflement du système bancaire en matière de financement interne et rendant les entreprises assez vulnérables à la moindre difficulté conjoncturelle.
Face à cette situation, les entreprises se voient astreintes à chercher et à trouver d’autres solutions de financement hors du circuit bancaire à savoir l’épargne drainé par le marché financier: autrement dit l’épargne investie en valeurs mobilières.
Faute de définition législative les valeurs mobilières peuvent être définies comme : des titres négociables représentés par une inscription en compte auprès d’un tiers