L'enfant conçu, sujet de droit?
2833 mots
12 pages
De nos jour, la protection de l'enfant est devenue une question primordiale et ne cesse de prendre de l'ampleur. Cela ce voit notamment avec la création de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE), qui dans ses multiples articles défend l'intérêt de l'enfant. L'article 3-1 affirme que « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une question primordiale ». Par conséquent, cela signifie, que l'enfant doit être sujet de droit, pour que sa « personne » puisse être défendue. En effet, l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme proclame que « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » . La personnalité juridique est l'aptitude qui est reconnu aux êtres humains de devenir titulaires de droits subjectifs c'est-à-dire de prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit Objectif. Autrement dit, le sujet de droit n'est autre que la personne physique impliquée par le droit dans toutes les fonctions que celui-ci assigne à chacun, en considération de l'intérêt social et de son intérêt propre. La notion de personne physique est un concept juridique qui nous permet de désigner ce que l’on appelle dans le langage courant la personne humaine ou encore l’individu qui est donc un sujet de droit. Cependant une question importante demeure : quand doit débuter la personnalité juridique ? , en d'autre terme, quand considère-t-on qu'il y a personne physique sujet de droit ?. En droit français, il y a deux grandes conceptions, premièrement, celle qui consiste a dire que la personnalité juridique doit débuter au moment de la naissance, deuxièmement, celle qui consiste a dire que la personnalité juridique doit remonter plus tôt c'est-à-dire au moment de l'enclenchement du processus vital. Il y a des enjeux particuliers qui sont liés a cette question dans la mesure où des effets juridiques découlent de l'acquisition de la personnalité juridique. Alors dans