Dissert - 2
L’enfant est-il pénalement responsable ?

• L’enfant : qui n’a pas encore atteinte l’âge de l’adolescence. Donc, on montre ce que la responsabilité des enfants a de particulier.

[pic] ⇨ Le juge est toujours obligé de motiver ⇨ Cela signifie que les peines sont toujours exceptionnelles

• Pour ce qui est du critère du discernement : - L’ordonnance de 45 n’obligeait pas la recherche du critère du discernement. On évacue le critère du discernement car il ne s’agit pas de punir, mais d’éduquer. - Pourtant, 11 ans plus tard, on rétablit le discernement. Il réapparaît en 1956, jurisprudence Laboube. - En 1992, réforme du Code pénal : Introduction du 122-8, aucune référence à la question du discernement - 2002, le législateur décide de clarifier et reprend la rédaction du 122-8 et rajoute cette référence au discernement.

• En 2002, le législateur invente « les sanctions éducatives ».

• Le droit des états voisins de la France :
Dans ces pays, le législateur a fixé un seuil d’âge en dessous duquel, le mineur est considéré comme étant pénalement irresponsable. On présume irréfragablement qu’ils n’ont aucun discernement - Belgique, 16 ans - Suisse, 7 ans - Angleterre, 10 ans - Allemagne / Italie : 14 ans

• Comparaison - Article 122-8 : « Art. 122-8 (L. no 2002-1138 du 9 sept. 2002, art. 11) Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables » - Article 122-1 : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »
Dans ces deux textes, sur qui repose la charge de la preuve ? - C’est le ministère public qui démontrer pour le mineur - Le délinquant doit prouver qu’il n’est était pas doué de discernement au moment des faits.
Y a-t-il des présomptions ?