L'enfant et le droit de la filiation

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Qu’appelle-t-on filiation ? Elle est définie comme un lien de droit qui unit un enfant à ses père et mère. Dans la plupart des cas, ce lien de droit résulte d’un fait socio-biologique. Quelque fois, le lien de droit est créer de manière artificielle par décision de justice pour établir entre deux individus qui n’ont pas de lien biologique un rapport juridique de « parent à enfant » : il s’agit de la filiation adoptive.

Pendant longtemps, sous l’influence de la religion catholique, seul le mariage établissait un lien de filiation juridique. Louis XIV révoque l’Edit de Nantes. Récemment, avec la loi de 1972, la filiation naturelle a été réputée égale à la filiation légitime. La filiation légitime jusqu’à l’ordonnance de 2005. La filiation naturelle concernait l’enfant issu d’une relation entre .. Il existait la filiation naturelle simple (enfant né de père et mère célibataire, veuf…), la filiation naturelle adultérine concernait l’enfant dont l’un des père et mère voire les deux étaient déjà mariés au moment de la conception de l’enfant avec une autre personne.

La filiation naturelle incestueuse concerne l’enfant qui est né entre un homme et une femme entre lesquels existe un lien de parenté ou d’alliance qui prohibe le mariage. Le droit de la filiation, jusqu’à une période récente a été caractérisé par l’existence d’une hiérarchie entre les enfants dans les filiations. Dans le code napoléon : la filiation réelle, légitime au sommet, puis la filiation naturelle simple et en bas les enfants naturels adultérins ou incestueux. La hiérarchie existait également dans le mode d’établissement de la filiation et dans le mode de preuve. Ainsi, la filiation légitime s’établissait facilement : il suffisait d’établir que la femme était mariée et que l’enfant était issu de cette femme (acte de naissance et acte de mariage) et la présomption de paternité pesait sur le père. La filiation naturelle simple : son établissement était volontaire de la part de chaque parent

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