L'enfant sujet ou acteur de l'autorité parentale

2547 mots 11 pages
TD 5 : Mineur (synthèse) : L’enfant, acteur ou sujet de l’autorité parentale ?

Introduction :

Le droit français a établi depuis longtemps un régime de protection en faveur des personnes défavorisées, ou celles dans le besoin. Il existe en effet deux catégories de personnes physiques qui répondent a ce critères : les mineurs et les majeurs protégés. Les majeurs protégés dans ce cas sont des individus qui ne sont pas aptes a exprimer en toute conscience leur droit d’exercice par des actes ou des faits, autrement dit, ils sont vulnérables car ils ne peuvent agir raisonnablement sans compromettre leur patrimoine ou leur personne malgré leur accord, ce qui peut être du a un trouble mental ou autre. Les mineurs, eux, sont définis par l’article 388 du code civil : « Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’age de dix-huit ans accomplis». Ce dernier des mêmes droits et devoirs que l’adulte. Cependant, en raison de leur jeune age et de leur inexpérience, ils peuvent être confronté à des situations qu’ils ne sont pas aptes a gérer seuls pour leur propres bien. Cela peut être du au manque de discernement manifeste chez les jeunes enfants, autrement dit la difficulté qu’il éprouvent a distinguer le bons du mauvais. Sans un régime de protection, le mineur, catégorie qui va nous intéresser ici, risque de passer des actes ou commettre des faits, bien que volontaires, qui peuvent nuire à sa personne où a son patrimoine, plus ou moins durablement. Le législateur a donc mis en place un régime spécifique pour le mineur visant à l’encadrer jusqu'à sa majorité ou son émancipation afin de le protéger dans son parcours vers l’âge adulte où il obtiendra la pleine capacité. Ce régime tend à restreindre provisoirement ses droits d’exercice et de jouissance et d’en confier une partie à une institution qui veillera à assurer la gestion du patrimoine du mineur et son développement personnel. Cette tâche est définie et confiée

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