L'entreprise doc prof

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  • Publié le : 29 mars 2011
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L’ENTREPRISE

Définition de l’entreprise : C’est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des service à des clients dans un environnement concurrentiel(le marché) ou non concurrentiel( le monopole)

Pour se mettre « à son compte »,en coiffure différents statut s s’offrent à vous.

I)Définition dustatut juridique : Ensemble de textes qui règle la situation d’un groupe d’individus ,leurs droits et leurs obligations. Le statut sert à différencier les travailleurs indépendants des autres catégories de travailleurs qui sont essentiellement composées de salariés. II)Définition de la personne physique et de la personne morale : *Personne physique :Personne physique=être humain. *Personne morale:Une société crée par une personne physique est dite :personne morale. Humainement ,matériellement ,elle n’existe pas. Elle n’existe que sur papier.

III)Avant toute démarche….. Il est important d’étudier et de retenir la forme juridique la plus appropriée à votre situation personnelle(ex : si vous êtes marié,si vous désirez travailler en famille,vous voulez gérer seul) Ce choix aura uneincidence sur : *Couverture sociale *Impôts *Retraite *Chômage *Maladie…………….. *Responsabilités *Charges sociales, patronales

IV)Les différents statuts juridiques : Il existe de nombreux statuts mais 4 dominent : 1

*L’entreprise individuelle *L’E.U.R.L *La SARL *La SA

Voir fiches annexes V)Entreprises publiques/Entreprises privées :

*Publique :L’état oriente et contrôle certains secteurs dela vie économique française c’est la cas pour certaines administrations(impôts ,éducation nationale ,la poste) *Privée :Elles sont crées par une ou plusieurs personnes apportant des capitaux .Ce sont : *SARL *SA *Les sociétés de personnes :comme l’entreprise individuelle *Les sociétés coopératives :ce sont des sociétés où tous les bénéfices tirés des ventes sont partagés entre les salariés. Ilexiste également : *Les sociétés mixtes :L’entreprise est gérée comme une entreprise privée sous le contrôle de l’état(Air France) *Les sociétés nationalisées : Il s’agit pour l’état de rendre publique une société privée en l’obligeant à lui céder son capital .L’ancien dirigeant est dédommagé .L’état prend ensuite le contrôle de la société.

VI)Reconnaitre une société grâce aux codes:

RC

N°immatriculation au registre du commerce

(3chiffres+1 lettre) ex en coiffure : 93D

Naf ou APE SIRET

NAF :nomenclature activités françaisess (14chiffres) Système informatique pour le répertoire des métiers

(18 chiffres)

SIREN ROME

Immatriculation des entreprises par l’INSEE(institut nationale des statistiques et des études économiques) Répertoire opérationnel des métiers et desemplois.

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VII)Le KBIS ?: Le Kbis qu’est ce que c’est ? Carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est régulièrement demandé pour toute opération concernant les démarches administratives des sociétés. Qu’est-il exactement ? Comment l’obtenir ?

Le Kbis est le seul document officiel recevable qui prouve l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise commerciale. Il est délivré par leregistre du commerce et des sociétés par le greffe du tribunal de commerce. Il est donc communément admis comme la carte d’identité de l’entreprise. La « carte » qui est délivrée est alors un « extrait » de Kbis et de la même manière qu’un extrait d’acte de naissance par exemple, il a une validité de 3 mois et doit par conséquent être renouvelé régulièrement si son utilité est avérée. L’extraitKbis récapitule les caractéristiques de l’entreprise :
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le nom du greffe d'immatriculation la raison sociale, le sigle, l'enseigne le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN) la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...) la devise et le montant du capital social l'adresse du siège la durée de la société la date de constitution le code NAF l'activité détaillée...
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