Cadet Valentin TTG2 Droit

En France, il y existe plus de deux millions d’entreprise dans différents secteurs d’activité. En droit l’entreprise n’a pas de définition légale Le droit constitue l'ensemble des règles sociales décidées par des autorités légitimes dont le non respect est assorti de sanctions. Les personnes pour le droit sont des sujets de droits titulaires de droits et d'obligations. Les personnes sont des sujets de droits titulaires de droit et d'obligations. Le droit distingue deux catégories de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. Ses personnes sont dotées de la capacité juridique. L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ? Pour mener notre études, nous verrons partie 1 qu'est ce qu'une personne pour le droit, puis partie 2 nous verrons qu'est ce que l'entreprise pour le droit. a) En France, il existe deux types de personnalité juridiques, les personnes physiques et les personnes morales, tout être humain est une personne physique. La personnalité juridique commence à la naissance de l'enfant à condition qu'il soit naît vivant et viable. La personnalité juridique de l'enfant peut commencer avant la naissance dans le cas d'un héritage. La personnalité juridique disparaît au décès constaté médicalement et déclaré en mairie. La disparition lors d'un événement catastrophique est déclarée par un jugement, ce qui permet d'ouvrir la succession. Si la personne réapparaît, il reprend ses biens mais le mariage reste dissout. L'absence d'une personne pose le problème de la gestion des biens et de la dissolution ou non du mariage. L'absence est déclarée au bout de 10 ans comme un décès. Toute personne juridique a un nom, un domicile, la nationalité et un patrimoine. La personne physique a la capacité juridique de jouissance de ses droits et la capacité d'exercer ses droits.