user icon

L'entreprise et les contrats de travail

1135 mots 5 pages
Montre plus
L’entreprise et les contrats de travail

DOCUMENTATION

• EasyCDD.com : CDD, Intérim : les principales différences

• Gestion du Personnel Simplifiée – Edition Tissot – Fiche n°07/030

• Chefdentreprise.com : INTERIM OU CDD : Quelle formule choisir ?

• Interim-cdd.com : Embaucher : Comparatif des coûts entre intérim et CDD

[pic]

Introduction

Tout d’abord, il convient de définir les principaux termes de ce sujet.

L’entreprise : (définition d’après l’Insee) c’est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

Le contrat de travail : (définition d’après l’Insee) Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée.

Il existe un nombre important de types de contrat de travail, parmi eux nous trouvons le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à du Durée Déterminée (CDD), le Contrat de travail temporaire (CTT), le Contrat d’Apprentissage, le Contrat de Professionnalisation, le Contrat Unique d’Insertion, le Contrat d’Initiative Emploi (CIE), le Contrat d’Avenir, les contrats aidés, etc..

Chaque contrat est régit par des caractéristiques et des règles bien particulières qui engagent employeur et salarié. Les contrats de travail les plus courants en France sont le CDI, le CDD et le CTT.

Le contrat de travail temporaire (CTT) et le contrat à durée déterminée (CDD) sont deux contrats précaires. Ils ont chacun une durée limitée dans le temps. Dans les lignes qui suivent il va être étudié en s’appuyant sur les documents précités, les différences entre ces deux contrats ainsi que les points de convergences afin de se rendre compte du contrat le plus intéressant pour

en relation

  • eco droit dossdier exemple
    1358 mots | 6 pages

    Les types et différences des contrats travails les plus courants Les principaux types de contrat de travail Le CDD (contrat à durée déterminée) Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions. Il peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés.….

    montre plus
  • Theme droit bac pro
    359 mots | 2 pages

    Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Durant la période d’essai qui est prévue pour permettre aux parties de vérifier que leur engagement réciproque est possible dans l’avenir, salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat sans autres formalités (pas de procédure de licenciement).….

    montre plus
  • fiche eco droit 1
    718 mots | 3 pages

    Comparer les différents contrats utilisés, points communs et différences, clauses particulières Références des sources utilisées : - Contrat de travail à Durée Indéterminée - Contrat de travail à Durée Déterminée - Contrat d'Apprentissage Supports présentés : - CDD - CDI - Contrat d'apprentissage Introduction En quoi le contrat de travail est-il indispensable dans le cadre d'une embauche par une entreprise ? Au travers de cette étude, je m'attacherais à comparer les différents contrats utilisés, les points communs et que nous conseille t-on en matière de droit ?. Comment notre société protège t-elle ses salariés mais….

    montre plus
  • economie droit
    2018 mots | 9 pages

    CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect. Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

    montre plus
  • Dossier Eco
    757 mots | 4 pages

    Les différents types de contrats de travail Le contrat à durée indéterminée (CDI) : Ce type de contrat ne mentionne pas la fin de la période d’emploi. En général, tout CDI débute par une période d’essai de 3 mois. A n’importe quel moment, l’une ou l’autre des parties peut choisir de mettre fin à ce contrat. Ce type de contrat offre de la stabilité car il est assez compliqué de licencier une personne en CDI, cela peut coûter cher.….

    montre plus
  • Dossier ECO DROIT
    513 mots | 3 pages

    - LES DIFFERENTES FORMES DU CONTRATS DE TRAVAIL LES CONTRATS PRECAIRES : Le contrat à durée déterminée débute à partir d'une date fixée par l'employeur. Il doit être obligatoirement écrit, dans le cas contraire, il sera considéré comme un CDI et ne comportera pas d'indemnités de licenciement.….

    montre plus
  • Droit du travail cas
    1329 mots | 6 pages

    Qu’en pensez-vous ? Il y a deux missions sur un seul contrat, elles se suivent. C'est illégal il aurait fallu faire deux contrats. Elle va pouvoir faire requalifier ce CDD en CDI. Un contrat en CDD doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit, le contrat doit être remis deux jours avant le début de l'exercice du travail (la période d'essai est pris en compte).….

    montre plus
  • Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 23 janvier 2008
    2814 mots | 12 pages

    Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail (art. 1221-1). Il est nommé contrat-type. Cependant d’autres contrats, dits atypiques, sont de plus en plus courants.….

    montre plus
  • Eco droit
    294 mots | 2 pages

    Partie I : Le contrat de travail Le contrat de travail est en d'autre termes un documents écrit , signé par l'enployeur et l'employer . Le salarié met a dispotion sa force de travail (physique et/ou intélectuelle) en échange d'une rémunération Sur un contrat de travail doivent figurer des élèments oligatoires : ° L'identité des parties (L'employeur et l'employé) °La nature de l'emploie (Quelle mision son confier au salarié ) °….

    montre plus
  • Écodroit
    1116 mots | 5 pages

    | |Ce qui m’a intéressé dans l’étude |Découvrir les avantages et l’utilité du contrat de travail indéterminé | | La méthode utilisée : |J’ai profité de mon stage en entreprise pour récupérer une copie du contrat de travail d’un ouvrier | |Les documents que j’ai trouvés |nouvellement embauché par l’entreprise. | |Comment je les ai trouvés |J’ai complété mes recherches sur internet et au CDI.….

    montre plus
  • 1 Ère commerce
    1064 mots | 5 pages

    La formation du contrat de travail → page 5 III. Les éléments du contrat de travail → page 6 IV. Les effets du contrat de travail → page 7 Introduction Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer.….

    montre plus
  • Juste avoire une diserte
    1151 mots | 5 pages

    Les contrats de travail Le contrat de travail est un engagement entre l'employeur et l'employé que sa soit CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CTT (Contrat de Travail Temporaire). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.….

    montre plus
  • Dominospizza
    2188 mots | 9 pages

    INTRODUCTION CONVENTION DE STAGE EVALUATION EVALUATION PAR LE STAGIAIRE Évaluation par le stagiaire Le stage J'ai très bien aimé mon stage car cela m'a permis d'avoir une idée dans le monde du travail en tant qu'indépendant et d'acquiescer une certaine autonomie dans le professionnel, L'accueil : J'ai été accueillie lors de mon arrivée par mon tuteur et gérant Mr Parent .….

    montre plus
  • Eco droit
    314 mots | 2 pages

    L’employeur ne peut pas recourir au CDD dans n’importe qu’elle situation. La loi encadre le recours au CDD * l’intérim, contrat de travail temporaire est particulier. L’employeur est une entrerpise d’intérim qui met le salarié à disposition de l’entreprise utilisatrice pour un durée prévue à l’avance. C’est aussi un contrat précaire encadré par la loi * Le contrat nouvelle embauche CNE est un CDI réservé au entreprise de moins de 20 salariés qui comprend une période d’essai de 2 ans.….

    montre plus
  • l'entreprise et les contrats
    14038 mots | 57 pages

    Chapitre 1 : Généralités sur le contrat d’assurance Le contrat d’assurance est une convention par laquelle, moyennant paiement d’une prime ou cotisation, une personne appelée souscripteur, obtient d’une autre appelée assureur, le paiement à soi même ou à un tiers, d’une certaine prestation si se réalise un évènement prévu au contrat appelé risque. Notre étude sur le contrat d’assurance portera essentiellement sur ses éléments constitutifs (section 1) d’une part et d’autre part sur la conclusion et la preuve du contrat d’assurance (section 2)….

    montre plus