L'entreprise

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  • Publié le : 31 mai 2011
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11) Exploitation d'une documentation à caractère juridique

1-Comme Mr Bollet Pierre souhaite ouvrir cette société avec son père, le patrimoine de celle-ci sera bien distinct des patrimoines des 2 autres associés.
L'intérêt réside dans le fait que si l'agence se voit accumuler des dettes ou si elle rentre dans des procédures de redressement, les associés perdrons leur fonds d'investissementseulement, les créanciers de la société n'auront aucun droit sur leurs biens personnels. (art L.223-1 : La société à responsabilité limitée est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports (..) ).

2-Comme l'article 225-1 (extrait du code de commerce) le prévoit, « Le nombre d'associés ne peut être inférieur à sept ». De plus Mr Bollet neprévoit pas de diviser le capital de la société en action. Judiciairement cette société ne peut pas être une société anonyme. Le statut de SARL lui confère une responsabilité limitée.

3-C'est Monsieur Bollet qui sera bénéficiaire de la licence d'agent de voyage. Car il rempli une condition de l'article 9 du décret du 15 juin 1994 (modifié), il est en effet titulaire du brevet de techniciensupérieur tourisme et justifie la condition d'avoir « occupé un emploi répondant aux conditions prévues au 1° ci dessus pendant deux ans au moins » qui ce trouve ici être une agence de voyages : Agence des Volcans (63) du 1er octobre 2003 au 31 juillet 2005 en qualité d'agent de comptoir puis de forfaitiste.
Cette licence sera délivrée par le préfet une fois les démarches terminées.4-Conformément à la loi, le gérant majoritaire détient plus de 50% des parts de la société. Dans ce cas, Mr Bollet dispose de 14000 Euros et son père de 10000, c'est donc Mr Bollet qui est juridiquement gérant majoritaire de part le fond d'investissement. Et donc gérant de la SARL.

5-La nature de l'obligation mentionné dans cet article n'est autre que la responsabilité d'exécution des services mentionnésdans le contrat.
Il en résulte donc une certaine confiance entre le client et l'agent de voyage car le client a conscience du professionnalisme de l'agent du fait de cette licence puis, de l'autre côté l'agent est dans l'obligation de fournir les prestations qu'il a vendu.

6-Un office de tourisme est un service public, financé par le conseil municipal de la ville. Il n'y a aucun fond decommerce et donc les fonds de l'office de proviennent pas d'un gérant ou d'associé mais des subventions de la ville (donc plus généralement de l'État). De plus le local dans lequel se place l'office est un bien de la communauté. Cette création n'est possible qu'à l'initiative du pouvoir public compétant.

2) Exploitation d'une documentation à caractère économique

1- Nous remarquons que la clientèleNord-Américaine n'est pas grande voyageuse car elle ne fait que 4.2% des parts des arrivées de touristes.
Elle fait partie d'une clientèle qui voyage peu à l'étranger comme les Canadiens (1.1%) et les Japonais (0.9%). Et ne concentre qu'à elle même une part infime des nuitées de touristes avec 4.9%. Les touristes Nord-Américains sont donc peu voyageurs et lorsqu'ils voyagent, ils ne voyagentque peu de temps. Ils ne sont pas friands d'excursion avec une part de 1% des arrivées d'excursionnistes. Mais ils dépensent cependant, 5;1% des parts de recette ce qui (compte tenu des parts des différents pays) reste un bon pourcentage pour le peu de voyages et temps en France.
En ce qui concerne les Pays-Bas, ils sont plus nombreux sur notre territoire avec 8.9% des arrivées de touristes. Etrestent beaucoup plus longtemps (3ème derrière le Royaume Uni et l'Allemagne) avec 10.8% des nuitées de touristes. Très peu d'excursion également avec 3.6% et un pourcentage des recettes en rapport avec la durée de leurs séjour (8.2% des recettes). Les touristes provenant des Pays-Bas misent sur des séjours moins fréquent mais plus long, avec une consommation plus soutenue que les Nord-Américains....
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