L’environnement Constitutionnel des Collectivités Territoriales

Chapitre 1 – Les Collectivités Territoriales dans l’Etat

A / Bref survol de l’histoire Républicaine

L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public

L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative.

Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations.

La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation. Question de l’identité Nationale. Nation = population présentant des caractéristiques de nature à en faire un ensemble cohérent, dont les membres ont conscience de ce qui les rassemble. « La nation est un plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan 1823/1892 – considéré comme le théoricien de la nation). On adhère à une nation sans véritablement s’en rendre compte, en partagent des valeurs.

L’Ordonnance de Villers Cotterêts signé par le roi François 1er est l’acte fondateur de la primauté et de l’exclusivité de la langue française dans les documents relatifs à la vie Publique.

La Révolution fait table rase du passé et …. revient à l’identique. Le conseil du roi ( Le conseil d’Etat Les secrétaires généraux ( les ministres Les intendants ( les préfets

Alexis de Tocqueville (1805/1859) : auteur absolument à citer « l’ancien Régime », « la Révolution » et surtout « de la démocratie en Amérique » connu pour ses analyses politique de la révolution et des fondements de la démocratie.

Avec la révolution, abolition des privilèges. Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (DDH). Parmi les principes : Egalité et Liberté

Ce texte change les fondements sur lesquels la société était organisée. L’Egalité est conçue de façon très juridique et générale.

En 1789 l’Assemblée Constituante a mis en place une