L'environnement Légal

1145 mots 5 pages

L'ENVIRONNEMENT LEGAL

I) DEFINITION

L'environnement politico-légal affecte de plus en plus les décisions commerciales. Le système politique et son arsenal législatif, réglementaire et administratif définit le cadre dans lequel les entreprises et les individus mettent en œuvre leurs activités. Les principales tendances de l’évolution sont : - l’intervention croissante de l’Etat - les réglementations relatives à la structure des marchés - les réglementations relatives à la conduite des marchés - les groupes d’intérêt
II) LES SYSTEMES JURIDIQUES

Le droit obéit à des traditions culturelles différentes qui renvoient à des histoires différentes. On recence dans le monde plusieurs grand systèmes juridiques qui sont :

- Common Law : représente 25% de la population mondiale : Etats-Unis, Canada, anciennes colonies anglaises.
La Common Law, est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. C’est la « loi faite par le juge ». - Civil Law (ou droit civil) : représente 45% de la population mondiale : Europe latine et pays reliés aux empires coloniaux espagnol, italien, portugais et français dans leur histoire. Europe du Nord d'influence germanique (Suisse, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Scandinavie). Autres pays : Grèce, Brésil, Turquie.
Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique où le Code civil est à la base de toutes les autres lois. - Tradition du droit islamiste : représente plus de 20% de la population mondiale : Arabie Saoudite, Iran, Sénégal, Quatar, Yémen.
C’est la Charia (« la voie a suivre ») qui s’applique. Elle trouve sa source dans le livre saint, le Coran et vise à réglementer la vie de ses membres dans le cadre des impératifs moraux et religieux du Coran. - Droit coutumier : joue un rôle important dans un nombre relativement élevé de pays africains, pour le droit de la Chine ou de l’Inde.
Le droit coutumier est l’ensemble des règles

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AFP - 13/01/2011 à 13:17 Inondations en Australie: un mort, Brisbane échappe au pire Brisbane, frappée par les pires inondations depuis des décennies, offrait un paysage de désolation jeudi, avec 30.000 habitations endommagées, tandis qu'un habitant au moins a trouvé la mort. Les personnes évacuées de leurs habitations au cours des deux derniers jours tentaient d'évaluer les dommages, quelques heures après que les inondations ont atteint leur pic, jeudi à l'aube. Brisbane et ses deux millions d'habitants semblaient toutefois avoir échappé au pire, le pic ayant été moins élevé que craint initialement. Le niveau de la montée du fleuve Brisbane qui traverse la ville s'établissait à 4,46 mètres jeudi vers 05H15….

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Droit : second semestre Chapitre 3 : le monde judiciaire Sources du droit : Le droit est un ensemble de règles juridiques contraignantes, écrites et non écrites, qui règlent les relations sociales entre les citoyens et les autorités et entre les citoyens entre eux et qui organisent également l’administration publique. Notre système juridique repose sur la constitution.….

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• dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances et de votre réflexion. PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE - (12 points) 1. Étude d’une documentation économique (4 points) À partir des documents 1, 2 et 3, mettre en évidence les liens entre l’ouverture commerciale et la croissance économique d’un pays.….

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Plus simple d'adopter des normes générales, révélés par des divinités, philosophes, temps (coutume), législateur, ou par ls orfèvres du droit (praticiens, notaire) ou par la doctrine (commente le droit), complexe, multiple, « des droits » Plusieurs distinctions : plusieurs système juridique → droit Romain (civil) s'applique en Europe. Famille du common law en GB, EU, Australie,. Mais aussi Bijuridisme, (deux précédent) ex : droit écossais.….

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1er texte : La démotivation nuit à la bonne marche de l’entreprise Le manque de motivation, qui a une conséquence directe sur l’efficacité des salariés, nuit à l’activité de l’entreprise. La productivité et la qualité des produits diminuent. Si rien n’est fait pour que la situation se rétablisse, la démotivation peut gagner l’ensemble du personnel et cela peut mettre en péril l’entreprise.….

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d’après le titre : « République démocratique du Congo » On peut situer l’histoire au Congo. Il y a un deuxième titre qui est « Le calvaire des enfants sorciers ». Cet article a été écrit à Londres au Daily Telegraph comme indiquer en haut de celui-ci avant de commencer la lecture de l’article. De plus, à la suite des titres, nous pouvons remarquer un petit résumé servant d’introduction pour nous mettre dans le vif du sujet. 1.2.….

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Le syndicat cherche à faire parvenir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. De la sorte, les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et des oppositions sans que cela n'engendre de crise sociale grave. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats protégées par une législation particulière peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres.….

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Je mets ce thème en avant car de nos jours le réchauffement climatique est un sujet important pour l’avenir des générations futures, Si future il y a ? Les pays européens font leurs entrée au sein des décisions mondiale, la force économique de l’Europe, va peut-être faire pencher la balance, afin de permettre une avancé importante pour la mise en place des futurs accords mondiaux.….

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Les obligations de l’employeur et du salarié sont formalisées dans un écrit appelé le contrat de travail. Le travail de travail met à la charge de l’employeur et du salarié des obligations réciproques : • L’employeur est tenu de procurer au salarié le travail et la rémunération convenue, et de respecter le droit du travail ; • Le salarié doit exécuter personnellement le travail conformément aux ordres de l’employeur, respecter le règlement intérieur, adopter un comportement loyal. I. Le contrat à durée déterminée (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de travail de droit commun (en l’espace d’écrit contraire le salarié est réputé en CDI), ses principales caractéristiques sont les suivantes : • Seule la date de « début de l’activité » est mentionnée.….

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