Fiches Culture territoriale

I) L’organisation administrative de l’Etat A) Etat : perso morale juridiquement responsable

Droit privé : règles qui fixent les rapports entre les individus
Droit public : structure sociale dans son ensemble, organise le pouvoir politique et administratif.

Ppe de séparation des pouvoir : système démocratique pour éviter la concentration de tous les pvrs dans les mains d’1 seul h.

Pouvoir législatif|Pouvoir exécutif= bicéphale|Pouvoir judiciaire|
Chargé de faire la loiContrôle l’action du gvtLe parlement = deux assemblées |-président de la république élu au suffrage universel direct pour 5 ans-le gvt dirigé par le 1er ministre nommé par le pdt de la repLes ministres ne sont pas élus, ni des fctaires : mission ponctuelle, ne perçoivent pas un salaire mais des indemnités. |-Ppe d’indépendance par rapport aux deux autres pouvoirs inscrits dans la constitution-chargé de régler les conflits ou de sanctionner en cas de non ou de mvse application des lois|
Assemblé nationale577 députésElus au suffrage universel direct pour 5 ans par la population| Senat 341 sénateurs Elus au suffrage universel indirect Mandat pour 6 ans depuis 2010, assblée renvlé par ½ tous les 3 ans||Nbses instances spécialisées : Conseil d’état cour de cassationTgi, ti, t de commerces…Les conseils des ordres des med, conseils des prud’hommes…|
L’assble nationale peut renverser le gvt par une mention de censure. |Les représentants de l’Etat (nommés= représentant de l’Etat sur un territoire géographique déterminé (région, dpt, commune)Le préfet de région/ préfet de département/ mairePréfets ne sont pas élus, agent fonctionnaire nommé par l’E et soumis au pouvoir hiérarchique de l’Etat. ||

B) Mission des préfets :
Préfet de région :

C’est le préfet du dpt dans lequel se trouve le chef lieu de la r°→ P de r° + P de dpt
Fctaire d’E= assure un rôle administratif, économique et politique
Missions ppales :

1) Fonctions politiques en assurant la