L'epoque franque

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  • Publié le : 20 avril 2010
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Texte constitutionnel

Constitution de la République du Sénégal, projet du 13 décembre 2000, texte adopté par référendum du 7 janvier 2001 PREAMBULE
Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par lasolidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité ; CONSCIENT de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; ATTACHE à l'idéal de l'unité africaine ; AFFIRME : - son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyende 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20 novembre 1989 et la CharteAfricaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981 ; - son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu'au principe de bonne gouvernance ; - sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ; PROCLAME : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nation dans lerespect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; - l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consul-

tations transparentes et démocratiques ; - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ; - le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de lasociété sénégalaise ; - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; - l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; - le rejet et l'élimination, soustoutes leurs formes de l'injustice, des inégalités et des discriminations ; - la volonté du Sénégal d'être un Etat moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable entre une majorité qui gouverne et une opposition démocratique, et un Etat qui reconnaît cette opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique ;APPROUVE ET ADOPTE LA PRESENTE CONSTITUTION DONT LE PREAMBULE EST PARTIE INTEGRANTE.

TITRE PREMIER. DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article premier La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle de laRépublique du Sénégal est le Français. Les langues nationales sont le Diola, le Malinké, le Pular, le Sérère, le Soninké, le Wolof et toute autre langue nationale qui sera codifiée. La devise de la République du Sénégal est : " Un Peuple – Un But – Une Foi ". Le drapeau de la République du Sénégal est composé de trois bandes verticales et égales, de couleur verte, or et rouge. Il porte, en vert, au centrede la bande or, une étoile à cinq branches. La loi détermine le sceau et l'hymne national. Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.

Article 2 La capitale de la République du Sénégal est Dakar. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national.

Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais...
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