L'erreur dans le contrat

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TD n°5 : L'erreur dans le contrat

Cas Pratique n°1

Dans la situation présentée, Mr Casino et l'entreprise "Edition Désert" se sont entendu le 10 mars sur un contrat de publicité disant que la société Edition Désert s'engage a publier l'annonce de Mr Casino. Cependant, ayant appris la faible portée médiatique de la gazette, Mr Casino refuse le paiement de l'annonce estimant qu'il a commis une erreur. Se pose ainsi la question de savoir si le contrat passé entre les parties est valable ? Mr Casino estime avoir commis une erreur et espère la nullité de l'acte passé. Par conséquent c'est a lui de prouver la dite erreur. Néanmoins, Mr Casino, en qualité de commerçant, a pour obligation de lire les écrits, manuscrits ou imprimés sur lesquels il appose sa signature. D'autres part, l'ordre de publicité constitue un contrat définitif dont les termes sont clairs et précis. Par conséquent, il est clair que la société Edition Désert a plus de chance d'obtenir gain de cause en justice pour les motifs que cette dernière n'était pas de mauvaise foi en ne cachant aucune information a son cocontractant. Que d'autres parts, Mr Casino avait pour obligation de lire avec attention l'accord conclu. Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 avril 1984 a rendu un verdict similaire. Cette dernière a également précisé que l'appelant du jugement avait pour obligation, en qualité de commerçant, de prendre connaissance avec le plus grand soin des termes du contrat.

Cas pratique n°2 :

La situation présentée met en relation Mr Louis-Antoine Poire, ayant acheté une 4L et une Cadillac rose à Mr Sylvain Croc. Si l'achat de la 4L n'a aucune valeur sentimentale, ce n'est pas le cas de la Cadillac. En effet, fan inconditionnelle de Irène Romon, Mr Poire n'a acquis La Cadillac que parce qu'il est persuadé qu'elle a obtenu a la star. Mais Mr Poire va être surpris d'apprendre dans un premier temps que la 4L ne dépasse pas les 10 km/h puis dans un second temps que la Cadillac n'a

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C’était certain que le premier-ministre n’allait pas laisser Me Bellemare détruire sa crédibillité comme cela sans rien faire et vice-versa. Je pensse que les deux de leur coté ont un peut exagéré l’histoire et c’est cette conclusion je pensse que le juge va avoir car il y as trop de personne qui contredise Marc….

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Autrefois pour faire sa cour On parlait d'amour Pour mieux prouver son ardeur On offrait son coeur Maintenant c'est plus pareil….

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SES R Daction Pauline Sureau
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Devoir Maison n°1 – SES Partie 3 de l'épreuve composée: Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire Aujourd'hui, trouver un travail est devenu très difficile notamment à cause de la crise. Le nombre de demandeur d'emploi, en France, augmente chaque jour. Afin de trouver ou retrouver des travail les chômeurs peuvent passer par des agences tel que Pôle emploi, chercher des offres grâce aux journaux... mais une autre méthode existe, utiliser son réseau social. Le réseau social d'un individu désigne l'ensemble de ses relations, directes ou indirectes. Il prend en compte différentes formes de sociabilité, c'est-à-dire l'ensemble des relations que l'individu entretient avec d'autres, compte tenu de la forme que prennent ces relations, cette sociabilité peut être formelle ou informelle, selon si elle est familiale, professionnelle ou bien amicale.….

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Découverte d
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Le peintre laisse un espace vide au centre de l’œuvre accentué par la lumière, qui souligne la séparation flagrante des ouvriers. Il utilise la peinture à l'huile pour arriver à un résultat beaucoup plus beau et précis, avec des couleurs plus prononcées. Il peut donner un effet de lumière par le jeu des ombres et des reflets. 4) Interprétation Je trouve que cette œuvre est très bien faite car le peintre joue bien avec l’ombre et la lumière c’est ce qui rend l’œuvre plus réaliste. On pourrait croire que cette peinture est une photo, j’ai été impressionner quand j’ai vu cette œuvre car j’ai cru que c’était une photo pour moi le peintre a beaucoup de talent c’est un grand artiste.….

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Norman rockwell
355 mots | 2 pages

Il commençait par choisir un sujet, dont il faisait plusieurs esquisses et croquis pour élaborer l'idée de départ, puis il réalisait un dessin au fusain très precis au format identique à celui de la toile définitive. Il reportait ce dessin sur la toile et commençait la peinture proprement dite. Il peignait à la peinture à l'huile, très diluée à l'essence, chaque couche était recouverte de vernie à retoucher, ce qui aura des conséquences néfastes pour la conservation de certaines de ses toiles, le vernis jaunissant de manière irremédiable. Le style de Rockwell a été qualifié de Storyletter (naratif).….

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Mercure
1357 mots | 6 pages

Mercure Mercure, en grec Hermès L'Olympe Mercure était fils de Jupiter et de Maïa, fille d'Atlas. Les Grecs le nommaient Hermès, c'est-à-dire interprète ou messager. Son nom latin venait du mot Merces, marchandise. Messager des dieux et en particulier de Jupiter, il les servait avec un zèle infatigable et sans scrupule, même dans des emplois peu honnêtes. Il participait, comme ministre ou serviteur, à toutes les affaires.….

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Lettre d'amour 4ème
355 mots | 2 pages

Je n’ai jamais parlé avec quelqu’un aussi librement ou plutôt jamais autant partagé de choses avec une telle confiance. Et c’est pour cela que je me décide à t’écrire. Te dire ce que je ressens est si compliqué que j’ai du mal à trouver les mots. Il y a de plus en plus de complicité entre nous et de points communs. Mes amis me disent que je suis devenue rayonnante, de bonne humeur, pleine de gaieté.….

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Analyse de pratique agressivité verbale avec un résident
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Seulement, en pratique, face à la situation dans laquelle on se trouve, et sur les faits imminents, j’ai agi de ce qui me paraissait le mieux vis-à-vis de cette personne du fait que je faisais sa connaissance pour la première….

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Poisson rouge
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Il vientainsi à se demander s’il ne fait pas partis « d’une famille de crétins » l.19. La société de l’époque le demande de fournir du travail, mais lui « vole à droite, à gauche » l.24. Ce comportement... [à….

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Ainsi, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement dans l'éventualité où elle est en état d'être jugée Le préliminaire de conciliation qui est déjà effectué n'a pas à être réitéré dans le cadre….

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Par exemple, celui du texte, si il envoi des photos de lui a la campagne ( fait ) par la suite on peut déduire que c’est un vrai, car il a montré le fait, même si nous ne l’avons pas constaté de nos propres yeux. 3-Pourquoi, selon Hume, ne peut-on faire aucune inférence sans expérience ? D’après Hume, si nous avons aucune connaissance personnelle, nous ne connaissons rien a la vie , objets , familles , principes ,religions … alors l’homme ayant aucune connaissance sera incapable de découvrir l’une de ses causes ou l’un de ses….

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Procédure : Les premiers juges ont été le conseil de Prud’homme : on ne sait rien. La Cour d’appel a débouté le professeur de sa demande.….

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Les confessions
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J'étudiais un jour seul ma leçon dans la chambre contiguë à la cuisine. La servante avait mis sécher à la plaque les peignes de mademoiselle Lambercier. Quand elle revint les prendre, il s'en trouva un dont tout un côté de dents était brisé. A qui s'en prendre de ce dégât? personne autre que moi n'était entré dans la chambre.….

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Commentaire l'homme et la couleuvre
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Puis nous parlerons de la condamnation de l'Homme par lui même avec le discours de la couleuvre, les proposes de l'auteur et l'intervention de l'homme. L'homme pour savoir si son jugement est correct, il demande aux personnages présents leurs avis. Ils sont tous contre celui de l'homme. L'homme demande d'abord à la vache son avis.….

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