L'erreur et le dol

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  • Publié le : 16 septembre 2010
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L’ERREUR ET LE DOL, VICES DU CONSENTEMENT DANS LA FORMATION DES CONTRATS

Le consentement doit avoir été donné en connaissance de cause et la partie dont le consentement a été vicié peut demanderl’annulation du contrat.
Lorsqu’une partie à un contrat se représente de manière erronée les éléments d’une opération projetée, son consentement ne sera pas lucide puisqu’il se sera déterminé sur desdonnées inexactes. L’erreur qui est à l’origine de ce défaut de lucidité peut être spontanée ou provoquée. Dans le premier cas, on parle d’erreur au sens strict, dans le second cas de dol. L’erreur etle dol sont donc deux vices du consentement assez proches mais il est nécessaire de maintenir le dol à coté de l’erreur.

1) L’erreur et le dol sont deux vices du consentement

L’erreur est uneidée fausse ou inexacte que se fait l’un des contractants de l’un des éléments du contrat.

L’article 1110 Code Civil ne retient que deux types d’erreurs qui entraînent la nullité relative ducontrat :
- l’erreur sur la substance de la chose, objet du contrat.
L’erreur sur la substance s’entend non seulement de celle qui porte sur la matière même, dont la chose est composée, maisaussi, et plus généralement, de celle qui a trait aux qualités substantielles, en considération desquelles les parties ont contracté, qualités de la chose que les contractants avaient principalementen vue.
Il y a, par conséquent, erreur sur la substance lorsque le consentement de l’une des parties a été déterminé par l’idée fausse que cette partie avait de la nature des droits qu’elle croyaitacquérir par l’effet du contrat (exemples : authenticité d’une œuvre d’art, état mécanique d’un véhicule d’occasion).
- l’erreur sur la personne du cocontractant pour les contrats intuitupersonae, c’est-à-dire conclus en considération de la personne (ex : le contrat de travail).

Le dol est un ensemble de manœuvres, de ruses, d’artifices dont une personne use pour tromper une autre à...
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