L'erreur judicaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 63 (15534 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L'erreur judiciaire

http://www.lycee-chateaubriand.fr/cru-atala/publications/tanguy.htm

Articles d'Atala en texte intégral

L'erreur judiciaire Un objet de connaissance mal défini

L'erreur judiciaire est au cœur de nos préoccupations sociales contemporaines. Des affaires sensibles nous l'ont récemment rappelé — et nous le rappellent pratiquement chaque jour. Reste que la littératureproduite sur ce sujet est étrangement rare, et quand elle existe, se limite souvent à revisiter éternellement les cas de Calas, Lesurques, Dreyfus, Seznec, ou plus près de nous Mis et Thiénot, Ranucci, etc. Même les avocats pénalistes les plus réputés se limitent à des ouvrages polémiques, à des recueils d'anecdotes ou à des collections de faits, sans tenter vraiment d'analyser la notion d'erreurjudiciaire — comme s'il s'agissait d'une donnée a priori ne méritant pas examen. Comme telle n'est pas notre opinion, nous voudrions ici, en quelques pages, indiquer quelques pistes de réflexion et tracer quelques voies que nous tenterons peut-être d'approfondir sous d'autres formes. Ce sont les limites de ce qui va suivre — s'y ajoute le fait que ces remarques sortent de la plume d'un historien,certes quelque peu familier de ces questions, non d'un juriste, d'un sociologue ou d'un philosophe.

L'erreur
Il est un peu vain de nier radicalement la notion d'erreur. Mais la question est beaucoup moins simple qu'il n'y paraît à première vue. Si l'erreur est le contraire de la vérité, on pourrait lui appliquer la même classification que donne Tzvetan Todorov pour cette dernière : Deux sens dumot, au moins, doivent être distingués : la véritéadéquation et le vérité-dévoilement, la première ne connaissant comme mesure que le tout et le rien, la seconde le plus et le moins. Que X ait commis un crime est vrai ou faux[1], quelles que soient par ailleurs les circonstances atténuantes ; et de même pour savoir si les juifs sont, oui ou non, partis en fumée par les cheminées d'Auschwitz. Si laquestion porte cependant sur les causes du nazisme ou sur l'identité du Français moyen en 1991, aucune réponse de ce genre n'est concevable : les réponses ne peuvent contenir que plus ou moins de vérité, puisqu'elles aspirent à dévoiler la nature d'un phénomène, non à établir des faits[2]. En inversant les données du problème, on dira que l'erreur d'adéquation consiste à choisir une positionobjectivement fausse, l'erreur de dévoilement à comprendre de manière plus ou moins erronée la nature d'un phénomène. L'erreur d'adéquation est ce qui conduit à un résultat différent ou opposé au but proposé, par soi-même ou par les autres. Si je veux rejoindre un point particulier

1 of 25

7/1/2010 10:55 AM

L'erreur judiciairehttp://www.lycee-chateaubriand.fr/cru-atala/publications/tanguy.htm

avec ma voiture et que je lis mal la carte, mon erreur va m'empêcher d'atteindre mon but, alors qu'une lecture correcte l'aurait, toutes choses égales par ailleurs, permis. Si je veux m'inscrire à un examen ou concours et que j'ai mal compris la date de clôture des inscriptions, mon erreur va m'interdire de me présenter aux épreuves qui pourtant constituaient mon but (mon but étant mêmede les réussir, mais cela est une autre question). L'erreur de dévoilement foisonne dès que l'on a affaire à des spéculations intellectuelles sans effet direct[3] mais elle est également courante en matière décisionnelle : ce serait par exemple celle du décideur politique interprétant de façon imparfaite l'état de l'opinion en se fondant sur des analyses en partie exactes mais incomplètes etprenant des décisions qu'il estimera populaires (on laissera de côté ici toute autre motivation) et qui lui coûteront en fait la victoire aux élections suivantes ; celle du patron interprétant selon des données en parties exactes l'état d'un marché et qui fourvoie son entreprise parce que toutes les composantes de la situation n'ont pas été correctement évaluées[4] ; celle, tragique, des dirigeants...
tracking img