L'erreur judiciaire : l'affaire dills

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  • Publié le : 13 janvier 2010
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qu’est-ce qu’une erreur judiciaire Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie »[]. Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même quireconnait l'existence d'une erreur judiciaire.
Il ne peut s'agir de plus que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation »[]. Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui surviennent ultérieurement, ou bien de preuves qui n'ont pas été suffisamment prisesen considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être.
L'erreur judiciaire consiste souvent en la condamnation d'un innocent) ou en l'acquittement)[3] (ou la relaxe)[] du véritable auteur de l'infraction
biographie de Patrick Dils Ses aveux à la police remontent au 29 avril 1987: il reconnaît alors avoir tué à coups de pierres deux enfants dehuit ans, Alexandre Beckrich et Cyril Beining, à Montigny-lès-Metz, en Moselle, le soir du 28 septembre 1986.

Patrick Dils a dit lors de son procès avoir été "nargué, insulté, humilié par les inspecteurs et par les autres gardés à vue" lors de la première nuit passée à la police, après un premier interrogatoire où il n'avouait pas.
L'inspecteur Bernard Varlet lui aurait lancé : "allez, dis lavérité. Imaginons que tu vois les vélos, tu montes sur le talus, tu vois les deux petits garçons, on peut imaginer qu'ils se moquent de toi".
"Alors tu prends une pierre pour leur faire peur et malheureusement tu en blesses un, il tombe à terre. Paniqué, tu prends une autre pierre et tu frappes le deuxième garçon. Complètement paniqué, tu cherches une grosse pierre pour terminer le travail(...) Mais ce n'est pas grave, c'est un accident, on peut comprendre", lui aurait dit l'inspecteur.
Patrick Dils, alors âgé de seize ans, aurait, selon son récit, accepté de valider ce que lui disait le policier. "Pour moi, c'était un scénario, rien d'autre, j'aurais pu dire que ce n'était pas moi mais j'avais 16 ans, j'étais terrorisé", a-t-il expliqué.
L'accusé a expliqué la présence de détailsdans le procès-verbal de son audition par le fait qu'ils figuraient dans les questions et a ajouté que le policier avait affiché un plan de la scène du crime dans la pièce.
La présidente de la cour a alors fait remarquer que l'accusé avait ensuite avoué le crime à sa mère, dans les locaux de la police. "Je pensais me retrouver seul face à mes parents mais l'inspecteur Varlet m'a dit: 'dis à tamère que tu as tué les enfants'. J'étais prisonnier, enfermé dans cette situation", a répondu Patrick Dils.
Prié de dire pourquoi il avait avoué ensuite devant un second policier, il a répondu : "je voulais faire plaisir".
Enfin, questionné sur la réitération des ses aveux le 30 avril devant le juge d'instruction Mireille Maubert, il a précisé que son avocat n'assistait pas à cetinterrogatoire, où l'inspecteur Varlet était présent.
La cour a alors fait remarquer que Dils n'avait pas nié lors de la reconstitution sur les lieux du crime, quelques jours plus tard, et pas davantage lors d'un nouvel interrogatoire devant le juge d'instruction le 15 mai, ni devant le psychiatre puis le psychologue, pas plus dans des lettres à ses parents.
Le président Yvette Vilvert a alors marqué sonscepticisme : "Vous aviez tellement d'occasions de dire que vous étiez innocent !"
"Ce que j'ai vécu, personne ne peut le comprendre, personne ne peut l'imaginer. Je ne suis pas là pour faire du théâtre ou pour causer de la douleur, il y en a eu assez comme ça", a répondu l'accusé.
Avant Patrick Dils, deux personnes avaient déjà avoué le crime à la police en décembre 1986 et février 1987,...
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