L'esclavage des mineurs

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L’esclavage domestique des mineurs en France
Une étude réalisée par Céline MANCEAU, directrice juridique du CCEM Paris, Novembre 1999

L’esclavage domestique des mineurs en France

Selon les estimations du Bureau International du Travail (BIT)1, près de 250 millions d’enfants sont contraints au travail dans le monde. L’enfant placé comme domestique est reconnu comme étant dans une situationparticulièrement vulnérable. Reclus à l’intérieur d’une maison, astreint à des horaires de travail excessifs, il est plus que d'autres exposé aux brimades et punitions corporelles. Dès lors qu'il est objet de transaction, la frontière entre travail et esclavagisme est souvent franchie, au sens où "toute institution ou pratique en vertu de laquelle un enfant ou un adolescent de moins de 18 ans estremis (...) à un tiers, contre paiement ou non, en vue de l'exploitation de la personne (...) " est reconnue comme une pratique analogue à l'esclavage2. La captation de la main d'oeuvre enfantine à des fins domestiques, phénomène très répandu dans les pays en voie de développement, a tendance à s’internationaliser du fait de la mondialisation de l’économie et des flux migratoires. Peu de donnéespermettent de cerner ces pratiques en France, parce qu’elles relèvent de l’économie souterraine et se déroulent toujours au sein du domicile familial. Les enfants en provenance des pays du sud constituent une main-d’oeuvre bon marché et docile: ils ne parlent pas la langue française, sont coupés de leur milieu familial, ne connaissent pas leurs droits les plus élémentaires qu’ils ne sont pas enmesure de revendiquer. Toutes ces raisons expliquent la difficile visibilité de l’esclavage domestique en France, qui n’en reste pas moins une réalité. Le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) est la seule organisation en France prenant en charge juridiquement, administrativement et socialement les victimes, mineures ou majeures, de l’esclavage domestique. L'association considère comme étant ensituation d'esclavage toute personne vulnérable fournissant un travail sans contrepartie financière dans un contexte privatif de liberté. Plusieurs critères cumulatifs sont retenus pour apprécier cette situation : confiscation de papiers, privation de la liberté d’aller et de venir, fourniture d’un travail sans contrepartie financière, conditions de travail et d’hébergement contraires à

1BIT, Le travail des enfants : l’intolérable en point de mire. Conférence Internationale du Travail, 86ème session, 1998. Rapport VI (1), Sixième question à l’ordre du jour. BIT, Genève, 1996.
2

Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, section 1, art.1. d, 226 U.N.T.S.3, 1956.

la dignitéhumaine et isolement culturel. Les mineurs sont plus que les majeurs exposés aux violences, viols et agressions sexuelles, actes de torture et de barbarie3. Sur près de 190 dossiers traités par le CCEM depuis 2 ans, 42 concernent des jeunes filles arrivées mineures sur le territoire français. Toutes travaillaient en région parisienne. 79% de ces jeunes filles sont originaires de l'Afrique del'Ouest et du Centre4. Elles ont, pour la plupart, été acheminées par des compatriotes, de leur pays d'origine vers la France, afin de suppléer aux tâches domestiques au domicile de ces derniers. Basé sur des traditions de placement et de solidarités traditionnelles, le trafic des enfants s'appuie, dans la quasi-totalité des cas, sur les réseaux migratoires des populations ellesmêmes. Pour cesraisons, il nous a semblé opportun d’exposer le contexte régional dans lequel s’inscrit ces pratiques avant d'aborder la question de l'esclavage des mineurs en France. 1Les enfants domestiques en Afrique de l’Ouest et du Centre.

L'enfant domestique est celui qui effectue à titre principal et exclusif des tâches domestiques, à l'extérieur du domicile parental, et sous la tutelle d'un adulte. Selon...
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