L'escroquerie en droitpenal des affaires

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1436 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L'usage en droit penal des affaires

Face a la globalisation de l' economie et la multiplication des echanges qui en resulte, le monde moderne des affaires s'est vu attribue un encadrement juridique d'une importance particuliere. En effet depuis le XIXe siecle, suivant la creation de societe moderne, une structuration et un encadrement des echanges fut mis en place. Le but inchange etant d'assurer la securite des transactions et identifier les manoeuvres frauduleuses.
Le Droit penal des affaires s' inscrit dans l'atteinte de ces objectifs et instaure un ensemble de regles de droit relatives aux infractions susceptibles d' etre caracterisees dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des regles economiques qui peuvent etre sanctionne.
Aujourd'hui, l'actualite montre que lavolonte politique de l' Etat tend vers une depenalisation du droit des affaires afin d' encourager l' initiative et l'esprit d'entreprise.
Dans le champ d' application tres large du droit penal des affaires, une infraction de droit commun se caracterisant par l' usage s'est developper a travers le temps en reponse a l' encadrement juridique du droit des affaires, l'escroquerie.

L'objet de cedeveloppement consistera, d'une part, a distinguer les caracteristiques de l' escroquerie. D'autre part, l'interet sera porte sur la repression qui s' applique a cette infraction sur la base legale de l' article 313-1 du code penal.

I/ Les elements constitutifs de l' escroquerie

Il convient de determiner le caractere d'un fait relatif a l'escroquerie pa l' etude de ses elements constitutifs.Cette infraction comporte un element materiel correspondant aux manoeuvres frauduleuses (A) et un element moral s' agissant de l' intention frauduleuse(B).

A/ Les manoeuvres frauduleuses

L'article 313-1 du code penal definit l'escroquerie comme "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, detromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque….. ".

L' idee qui se rapporte a cette infraction est le mensonge et la tromperie. En effet, l' escroc usera de certains moyens tel que l' usage d'un faux nom, d' une fausse qualite, l' abus de qualite vraie qui doivent etrematerialise par des manoeuvres frauduleuses dans l' intention de duper.
L' usage d'un faux nom tient a l'identite de la personne, il s'agira pour l'escroc d' utiliser l'identite d'une personne par l'usage de papiers d' identite pouvant etre faux ou en se presentant tout simplement comme celle-ci dans le but de profiter de se faire remettre un bien ou une valeur. Ce sera donc l'usurpation d'identitequi est visee.
L'usage d' une fausse qualite concerne la qualite et non plus l'identite d'une personne. Le but est encore de tromper la personne mais il s'agit cette fois de la mettre en confiance sur la fonction, le titre, le metier qui pourrait etre utiliser en vue de retirer un benefice. Par exemple, un escroc se faisant passe pour un policier en etant deguise de la sorte, se rend coupabled'usage d'une fausse qualite car il pretend excercer un metier qui n'est pas le sien. La tromperie est dans ce cas sur la qualite.

Il est egalement important de rappeller que la manoeuvre frauduleuse doit resulter d'un acte positif. Dans l'esprit du texte legal, il s'agit sur la base du code civil et de la jurisprudence de demontrer qu'un simple mensonge ne suffit pas a caracteriser la manoeuvrefrauduleuse.
Un acte exterieur, une mise en scene, l' intervention d'un tiers utilise afin de donner du credit aux allegations mensongeres.

Ainsi, la differenciation entre le vol et l'escroquerie trouve ici tout son sens. L' escroquerie est specifique car il s'agit de tromper ou de mentir a une personne afin qu'elle remette de son plein gre un bien ou une valeur sans l' avoir force.
Le vol...
tracking img