L'essentiel du droits des obligations

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6e édition

L’essentiel

Corinne RenaultBrahinsky

Droit
du des

obligations

Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : – le Droit et la Science Politique ; – les Sciences économiques ; – les Sciences de gestion ; – les concours de la Fonction publique.Catalogue général adressé gratuitement sur simple demande : Gualino éditeur Tél. 01 56 54 16 00 Fax : 01 56 54 16 49 e-mail : gualino@lextenso-editions.fr Site : www.lextenso-editions.fr

© Gualino éditeur, Lextenso éditions - 2010 33 rue du Mail 75081 Paris cedex 02 ISBN 978 - 2 - 297 - 01417 - 5 ISSN 1288-8206

L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit descontrats et de la responsabilité civile est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en trois parties : • la première sur l’acte juridique qui est défini comme un acte de volonté destiné à produire des effets de droit. Le contrat est l’acte juridique majeur, le plus courant, mais il en existe d’autres ; • la seconde partie est consacrée au fait juridique qui est un fait que la loiprend en considération pour y attacher un effet de droit. On distingue traditionnellement deux types d’obligations qui se forment sans convention : la responsabilité civile et les quasi-contrats. La responsabilité civile est le mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation. La mise en œuvre de la responsabilité civile exige la réunion de trois conditions : un faitgénérateur, un dommage et un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice. La gestion d’affaires, le paiement de l’indu, l’enrichissement sans cause, c’est-à-dire les quasi-contrats, constituent des faits volontaires licites, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ; • la troisième partie est relative au régime del’obligation : il s’agit des règles de mise en œuvre communes à toutes les obligations. Elles concernent les modalités de l’obligation, la cession du rapport d’obligation et l’extinction de l’obligation. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en licence et master Droit (système LMD) ainsi qu’aux candidats aux divers concours des professions judiciaires et juridiques.

PRÉSENTATION

PrésentationListe des abréviations utilisées

Chapitre 1 – La notion d’obligation
1 – Les caractères de l’obligation 2 – La force juridique de l’obligation

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Le devoir Le pouvoir de contrainte a) Notion d’obligation naturelle b) Effets de l’obligation naturelle Les classifications des obligations en fonction de leur objet a) La distinction entre les obligations de donner, de faire ou de ne pasfaire b) La distinction entre les obligations en nature et les obligations pécuniaires Les classifications des obligations en fonction de leurs effets : obligations de moyens et obligations de résultat Les classifications des obligations en fonction de leurs sources a) Les distinctions du Code civil b) La distinction des actes juridiques et des faits juridiques

3 – La classification desobligations



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SOMMAIRE
3 18

19
19 19
20 20 20 20

21
21 21 21 22 22 22 23

6

L’ESSENTIEL

DU

DROIT

DES OBLIGATIONS

1 : le contrat L’acte juridique
Chapitre 2 – Les différents actes juridiques
1 – L’acte juridique unilatéral 2 – Les actes juridiques collectifs 3 – Le contrat

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28 28 28 29

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La spécificité du contrat Le fondement du contrat :l’autonomie de la volonté a) Le contenu de la théorie de l’autonomie de la volonté b) Le déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté

Chapitre 3 – Classification des contrats
1 – Les classifications tirées du Code civil

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