L'etat des sou

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Revue trimestrielle de droit civil 1993, Chroniques p. 87L'interrogation sur « la jurisprudence aujourd'hui » (1)

par Daniel Tricot Conseiller à la Cour de cassation ; Doyent honoraire de la faculté de droit de Dijon
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        Une grande dame du droit, la Revue trimestrielle de droit civil, a récemment fêté ses quatre-vingt-dix ans en organisant un échange de vues sur « une institutioncontroversée : la jurisprudence aujourd'hui ». (cette Revue 1992.337 à 361, avec les articles de Jean-Luc Aubert, Monique Bandrac, André Breton, Jean Carbonnier, Gérard Cornu, Michelle Gobert, François Terré, André Tunc et Frédéric Zenati).
        L'autorité de la Revue trimestrielle et le succès des recueils de jurisprudence, qu'ils soient nationaux ou régionaux, informatiques ou étrangers,invitent à relancer le débat tant il est vrai que, s'il n'y avait pas de jurisprudence, il n'y aurait ni revue, ni commentateurs (sauf les glossateurs) : doctrine et jurisprudence sont intimement liées.
        L'interrogation sur « la jurisprudence aujourd'hui » se dédouble :
        - qui fait la jurisprudence ?
        - la jurisprudence est-elle une source de droit ?
        Sans éluder cesdeux questions classiques, nids de controverses séculaires, qu'il soit permis à un magistrat de la Cour suprême de présenter quelques réflexions en se souvenant de l'époque, encore récente, où il était avocat, et sans renier sa tradition d'universitaire.
        Le juge écoute, comprend et tranche : c'est sa fonction première, celle par laquelle il fait oeuvre de justice et assure la paix sociale.Toute décision judiciaire n'est cependant pas, par nature, destinée à faire jurisprudence. Il faut que s'en dégage une norme générale de conduite accueillie par une reconnaissance commune (V. Michelle Gobert, cette Revue préc. p. 345).
        Par delà le litige individuel, la règle qui soutient la solution est un précédent recherché par tous les conseils pour l'invoquer ou la combattre : lanorme jurisprudentielle est ainsi plus précise et détaillée qu'on ne le pense parfois. En jetant les bases de l'indispensable Atelier régional de jurisprudence de Dijon, il y a quelques années, le professeur Pierre Catala mettait l'accent sur l'intérêt de rassembler les décisions en matière de fixation de pensions alimentaires ou d'indemnisation des préjudices corporels. Or dans ces domaines, la Courde cassation, en reconnaissant le pouvoir souverain des juges du fond, ne joue aucun rôle pour fixer la jurisprudence.
        Au-delà de ces exemples, chaque juridiction participe à l'oeuvre créatrice de jurisprudence : les moyens de droit, que chaque partie doit faire connaître en temps utile afin de permettre à l'autre d'organiser sa défense (art. 15 nouv. c. pr. civ.), sont dans le débat dèsle tribunal ; le jugement, rendu sur des questions nouvelles, constitue ainsi nécessairement un élément de jurisprudence.
        Autant on ne saurait approuver une résistance des juridictions du fond à une doctrine clairement et fermement affirmée par la Cour de cassation (V. à ce propos, J.-L. Aubert, Pour des rébellions constructives, cette Revue 1992.338), autant il faut permettre que sur lesquestions nouvelles, débattues ou à évolution, les juridictions du fond soient en mesure d'être des « sources de progrès du droit » (J.-L. Aubert préc.).
        Pour cela il faut que les avocats et avoués de la Cour prennent soin d'exposer - outre les moyens de fait et éléments de preuve - les moyens de droit qu'ils invoquent au soutien de la demande. On sait que le juridisme rend la thèsesuspecte mais la carence de l'argumentation juridique vide le débat de tout intérêt, voire de fondement. Il y faut de l'imagination, de la curiosité d'esprit, parfois de l'audace, et toujours beaucoup d'indépendance vis-à-vis des magistrats, des confrères ... et des clients. Devant la cour d'appel, l'argumentation juridique peut être entièrement modifiée ; après, ce sera trop tard !
        On dit...
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