Plan

INTRODUCTION I) UNE SITUATION JURIDIQUE COMPROMISE

A) L’incertitude quant à sa qualité d’Etat 1) Le doute sur les éléments sociologiques 2) La remise en cause de la souveraineté B) L’incertitude quant à l’accès à la CIJ 1) La non habilitation à saisir la CIJ 2) La difficulté de représentation devant la CIJ

II) DES IMPLICATIONS AMBIVALENTES

A) Cas de division inachevée : maintien de la capacité d’action devant la CIJ 1) La préservation des compétences générales de l’Etat 2) La continuité du pouvoir d’exercice de la protection diplomatique B) Cas de division achevée : naissance de nouveaux titulaires du droit d’agir devant la CIJ 1) La possibilité de saisine de la CIJ par les Etats reconnus 2) La question du droit d’agir devant la CIJ par les Etat non reconnus

INTRODUCTION
La création de la cour internationale de justice ( CIJ) par la charte des nations unies du 26 juin 1945 avait suscité beaucoup d’espoir surtout qu’il s’agissait d’éviter ou tout au moins de pallier aux insuffisances enregistrées par la cour permanente de justice internationale.Le statut de la CIJ du même jour n’allait toutefois pas en toute logique mettre définitivement fin aux « séparations d’Etats »,qui à vrai dire, ont des origines historiques lointaines et se répandent abondamment. Des Etats unis dans les années 1861 – 1865 , en passant par le peuple flamand de Belgique , le Soudan en 2011 , sans omettre la Palestine , on assiste à la division de l’Etat.
L’Etat est pourtant le sujet de droit international par excellence. Il est d’ailleurs défini en droit international comme une « entité juridique formé de la réunion de trois éléments (population, territoire et gouvernement) et à laquelle on reconnait la qualité de sujet de droit international »En tant que sujet de droit international il est le seul détenteur de la souveraineté. La division d’Etat suppose ainsi que l’Etat traverse « des périodes de confusion », est