L'etat en france

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  • Publié le : 13 avril 2011
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France
En France, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes :
« L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (c'est en ce sens que le président de la République est le « chef de l’État » puisqu'il veille au bon fonctionnement de ces différents pouvoirs ;c'est également en ce sens que l’État légifère ou qu'il s'engage sur la scène internationale).
« L’État » au sens administratif du terme. Pour la comptabilité publique, « l’État » désigne une collectivité publique, c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose lepouvoir exécutif incarné par le gouvernement (on dira ainsi que l'État paie des fonctionnaires, finance des projets, passe des contrats, etc.). En tant que collectivité publique, l'État est dirigé par le Premier ministre et les ministres. Son administration est découpée en ministères. Il assure la tutelle d'établissements publics. Il dispose d'une fonction publique.
En France l'État au sensadministratif est toujours basé pour l'essentiel sur des principes issus de sa création sous l'Ancien Régime, les tentatives de l'adapter à une société démocratique n'ont jusqu'ici été guère fructueuses de ce point de vue. En règle générale les Anglais et les Américains préférent utiliser le mot gouvernement qui donne une plus large place au politique alors qu'en France, depuis Vichy, le mot État estsystématiquement préféré et s'est pour parti substitué au mot République utilisé antérieurement

Organisation de l’État
En France, la République française est organisée en différentes personnes morales de droit public, dont
sous le contrôle direct du gouvernement, dirigé par le Premier ministre : l'administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de laprésidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues garanties d'indépendance pour les juges du siège, le pouvoir judiciaire. Les administrations sont, elle-même, divisés en ministères, qui eux-mêmes sont divisés en services centraux, en services déconcentrés (services d'exécution dont la compétence est fixée sur un territoire : département, région),et en services à compétence nationale (i.e., des service déconcentrés dont la compétence s'étend à tous le territoire)
les deux assemblées, le sénat et l'assemblée nationale ;
les collectivités territoriales, et leurs regroupements (voir Intercommunalité en France)
une quantité presque innombrable d'établissements publics (EPST, EPIC, EPA, etc.), sous la tutelle des administrations ou descollectivités. Certains établissements peuvent même contrôler des entreprises de droit privé.
Le président de la République–le chef de l'État–, veille au bon fonctionnement de ces différents pouvoirs, et assure l'unité de l'ensemble.
Selon le contexte, le mot "État" désignera une partie plus où moins étendu de cet ensemble (de la seule administration sous le contrôle du gouvernement, jusqu'à laRépublique tout entière, en ajoutant on non les assemblées, les collectivités, etc.). On peut même y ajouter, dans certains cas, des organismes de droit privé, comme ceux qui gèrent la Sécurité sociale.
Sur le plan historique, seule la période du Régime de Vichy (qui portait d'ailleurs pour nom officiel « État français ») pose quelques problèmes de continuité de l'État, par rapport aux différentsrégimes qui se sont succédé.
Aujourd'hui, la répartition des compétences entre les différentes entités est fixé par un texte de niveau approprié
seule la constitution, complétée de lois organiques, peut fixer les compétences du gouvernement, des assemblées ; à ce niveau la compétence appartient en principe à la nation tout entière, qui peut l'exercer par voie de référendum, toutefois l'État...
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