L'etat est-il encore souverain ?

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  • Publié le : 7 décembre 2009
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Dissertation : L’Etat est-il encore Souverain ?

Louis XIV dans son discours du 9 mars 1661 a dit : « L’Etat, c’est moi ». Cette affirmation est une confusion totale entre l’Etat et la personne qui est à la tête de l’Etat et qui dispose du pouvoir, le Souverain. En effet, les notions d’Etat et de Souveraineté se confondent souvent pour ne faire qu’une, il convient alors de définir ces deuxnotions.
Comme le dit la Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, le 29 novembre 1991 : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique ». On peut aussi définir l’Etat selon une vision plus juridique, la vision du doyen Cornu, comme une entité juridique formée de la réunion de trois élémentsconstitutifs ( population, territoire, autorité politique ) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. Groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au droit.
Le Souverain pour sa part, est celui qui détient le pouvoir suprême. Dans ce cas-là,nous parlons alors de souveraineté qui est définit comme le caractère suprême d‘une puissance ( summa protestas ) qui n’est soumise à aucune autre. Puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre international reconnaît un attribut essentiel de l’Etat mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités. Ce sujet sera ainsi traité à partir du XVIIIème siècle avec laDéclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen jusqu’à l’Etat moderne d’aujourd’hui.
Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne entrera en vigueur, face à cette nouvelle primauté de l’Europe, on peut encore se demander si les Etats gardent leur part de souveraineté ou si ceux-ci délaissent totalement leur souveraineté pour une Europe renforcée.
En effet, même si notre sujet collera parfaitementavec le système de la République française, on peut comparer cette notion de souveraineté avec l’Allemagne et sa loi fondamentale de 1949 qui permet de déléguer des pouvoirs à d’autres entités, ainsi on voit qu’en Allemagne, le concept de souveraineté serait plutôt remplacé par une égalité des organes.
Historiquement, la souveraineté a presque toujours existé puisque c’est un des élémentsconstitutifs de l’Etat. Cette souveraineté s’est développée avec la théorie de la doctrine classique, celle de Jean Bodin avec ses Six livres de la République ou encore Carré de Malberg. Mais c’est encore avec le concept d’Etat de droit que la souveraineté va devenir problématique, ce concept se développant en Allemagne au XIXème siècle puis en Italie, on peut réfléchir sur la notion de souveraineté denos jours, si celle-ci est toujours présente et surtout quels sont les enjeux pour tous les Etats.
On peut ainsi se demander en quoi l’Etat est-il Souverain ?
Pour répondre à cette question, on démontrera que l’Etat est une entité souveraine (I), mais qu’il existe des limites à la souveraineté de l’Etat (II).

I ) L’Etat, une entité souveraine.

Toutes les collectivités ne peuvent seprésenter comme Etat. Trois éléments vont permettre de distinguer cette personnalité juridique. La doctrine s’accorde pour dire que l’Etat regroupe trois éléments sinequanone : L’Etat est une personne morale et souveraine sur un territoire et un peuple. Et ainsi en découle une souveraineté légitime.

A - Les éléments constitutifs de l’Etat.

L’Etat se compose de trois éléments pour former sapuissance : le territoire, la population et la puissance publique.
Le territoire est un des éléments constitutifs de l’Etat, c’est l’espace géographique sur lequel l’Etat exerce ses compétences, c’est-à-dire qu’il produit des règles régissant les hommes et les biens qui s’y trouvent.
Le territoire permet à la nation de réaliser son unité. L’Etat grâce au territoire peut ainsi s’affirmer comme...
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