L'etat fédéral et l'etat régional

Pages: 7 (1526 mots) Publié le: 24 novembre 2009
DISSERTATION

Sujet : L’Etat fédéral et l’Etat régional

L’Etat est l’organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. S’il existe diverses formes d’Etat, il y a 2 formes générales, qui se sont diffuser partout dans le monde et qui se sont différencier selon les pays : l’Etatunitaire et l’Etat fédéral.
L’Etat unitaire est le type d’Etat le plus répandu. Il dispose d’une seule unité politique et constitutionnelle mais peut revêtir plusieurs formes organisationnelles. Dans ces formes organisationnelles se trouve l’Etat régional : C’est un état unitaire mais où l’autonomie des collectivités territoriales est non seulement administrative mais aussi politique etinstitutionnelle. Il existe peu d’Etats régionaux en raison de la récente « création » de ce type d’Etat. On peut trouver comme Etat régional l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni
A l’opposé de l’Etat unitaire il y a l’Etat fédéral qui lui dispose de deux unités politiques et constitutionnel : celui des Etats membres et celui de l’Etat fédéral. Les Etats-Unis sont les premiers à avoirutilisé ce système mais ils ne sont pas les seuls, ainsi on trouve l’Allemagne, le Canada, la Russie la Suisse, la Belgique (qui se distingue de ses compères)…
Il est important de distinguer et d’étudier les différences en matière de type d’organisation étatique vu la multitude d’organisation répondant aux besoins des Etats. Il n’y pas de hiérarchie desEtats et il est important d’insister sur les relations entre l’Etat et son territoire facteur des diversités d’organisation étatique.
Aussi nous nous questionnerons sur les différences entre ces 2 formes d’organisations étatiques. Si dans leur conception même ces types d’organisation sont différents, ne serapprochent il pas dans les faits ?
On peut facilement distinguer l’Etat fédéral de l’Etat régional de par leurs différences intrinsèques (I), cependant force est de constater qu’il existe des tendances qui les rapproche (II).

I) Des différences intrinsèques
Les différences portant sur la nature même de ces types d’organisations étatiques reposent sur le nombre d’ordre juridique (A)d’une part et sur l’autonomie attribuée aux entités qui composent ces Etats (B).

A) La singularité ou la dualité des ordres juridiques
Il existe donc dans l’Etat régional et par extension dans l’Etat unitaire, un seul ordre juridique, une seule entité politique et constitutionnelle. La majorité des responsabilités et des compétences, les grandes décisions sont dans les mains d’unpouvoir central, même si cela varie selon les différents types d’Etats notamment l’Etat régional (voir infra [B] ).
Tandis que dans l’Etat fédéral, on trouve deux ordres juridiques, deux constitutions : celle de l’Etat fédéral, et celles des Etats fédérés, membres de l’Etat fédéral. Ainsi il y aura une répartition plus grande des pouvoirs et des fonctions réparties entre l’Etat fédéralet l’Etat fédéré. Ainsi, l’Etat fédéral va transférer ses compétences aux Etats fédérés mais gardera les plus « importantes ». Par exemple, aux Etats-Unis (et dans bon nombre d’autres Etats fédéraux) les compétences des Etats fédérés seront l’éducation, la politiquefiscale, l’Etat des personnes alors que les compétences de l’Etat fédéral seront en matière de politique, de diplomatie internationale et de défense.
L’Etat fédéral garantie donc à ses états membres des pouvoirs, on parle alors d’autonomie des états membres. Voyons quelles sont les autonomies garanties par les Etats dans l’Etat régional et dans l’Etat fédéral....
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