L'etat fédéral (plan très détaillé)

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  • Publié le : 13 novembre 2009
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L'État fédéral est une « forme particulière de décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers desentités territoriales.
Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un État unitaire décentralisé. Il permet l'autonomie de groupement (appelés État fédérés), tout en assurant leur réunion dans un ensemble (État fédéral) qui les intègre.
Dès lors, un premier enjeu de l'État fédéral apparait : comme concilier cette autonomie avec cette union? Lepartage de compétence semble tenter d'y répondre : il faudrait alors s'interroger sur la véritable nature de ce partage, et sur les tendances observable.
De plus, il convient de noter que la notion d'État fédéral peut correspondre à des réalités très différentes. C'est donc un concept complexe à appréhender. Il faudra donc tenter de dégager les constantes de l'État fédéral, afin d'en faire uneanalyse pertinente.
Ainsi, quelles sont les spécificités et les constantes de l'État fédéral?
Il est évident qu'il faudra traiter de l'organisation constitutionnelle de l'État fédéral, afin de décerner quelles sont ses grandes caractéristiques. Cela mènera à une analyse concrète de l'État fédéral tel qu'il existe dans différents pays du monde, et de ses perspectives.

I.Organisation

Ilconvient de préciser que l'organisation de l'État fédéral est décrite dans sa constitution. Ainsi, cette dernière énonce deux principes caractéristiques du fédéralisme : le principe d'autonomie et le principe de participation.

A. Principe d'autonomie

Ce principe réside dans le fait que les États fédérés possèdent des compétences qui leur sont propres et qu'ils exercent sans l'aval de l'Étatfédéral. Ainsi, les États membres peuvent avoir leur propre constitution. En conséquence, ils peuvent choisir leur organes législatifs, exécutifs et judiciaires. Cela explique pourquoi les États vastes préfèrent choisir cette forme d'État. Elle leur permet de prendre en compte les différences culturelles, climatiques, ou autres en donnant à chacun une part d'indépendance face à l'État central. Ellepermet aussi de respecter certaines revendications d'autonomie tout en conservant une certaine unité.
Cependant, il est intéressant de voir que la spécificité du fédéralisme réside alors dans la superposition de deux ordres juridiques : celui de l'État fédéré et celui de l'État fédéral. L'autonomie reste donc limitée par le fait que la constitution de l'État membre doit respecter celle de l'Étatfédéral. De plus, les États fédérés n'existent pas au regard du droit international, même si leur autonomie est reconnue.

B. Principe de participation

Les États membres participent au pouvoir constituant et à la fonction législative de l'État fédéral. En effet, dans un État fédéral, il y a deux chambres législatives. Pour la première, la répartition des sièges se base sur l'importancegéographique de chacun des États fédérés. Pour la deuxième, chaque État a le droit au même nombre de sièges. C'est ce qu'on appelle le bicamérisme fédéral.
La constitution fédérale est rédigée par les représentants des États fédérés. Toute modification ne peut se faire que par le consentement de la majorité d'entre eux. Ainsi, un État fédéral peut contribuer à la préservation de la démocratie. Eneffet, dans un grand pays, les risques de tensions entre minorités très différentes sont plus grandes. Dans un État fédéral, le pouvoir local étant une puissance alternative au pouvoir central, elle le contrôle en quelque sorte, évitant le despotisme.

II.Perspectives

Ainsi, ces deux principes, sur lesquels reposent l'État fédéral, laisse tout de même une marge d'action importante à...