L'etat federal est-il un etat fragile?

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1811 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L'ETAT FEDERAL EST-IL UN ETAT FRAGILE?

INTRODUCTION

Depuis les élections de 2007, la Belgique est entrée dans une crise politique profonde et l'éventualité d'une séparation entre les Flamands et les Wallons pourrait bien entraîner la fin de l'Etat fédéral mis en place depuis 1993.

L'Etat fédéral se définit comme un Etat où une entité supérieure est composé d' entités étatiques. C'est uneforme d'organisation politique dans laquelle le gouvernement central d'un Etat souverain partage avec les entités fédérées qui le composent les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaire et l'exécutif; un modèle d'organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorteque chaque type de gouvernement décide des domaines dont il a la charge. C'est le produit du fédéralisme qui, pour répondre à des situations bien spécifiques, vise à faire vivre dans un même ensemble plusieurs communautés en recherchant à instaurer un équilibre entre respect des diversités et besoin d'unité, entre autonomie et unité.

Vu la situation en Belgique on est alors en droit de sedemander si l'Etat fédéral est un Etat fragile, c'est-à-dire un Etat particulièrement vulnérable aux crises internes et externes qui menacent sa stabilité et peuvent même entraîner sa dissolution.

Dans ce cadre, il faut noter que l'exemple belge n'est pas un cas isolé; dans les derniers 200 ans, sur les 44 fédérations qui se sont ainsi formées, 27 n'ont pas réussi à rester ensemble ou se sonttransformées en Etat unitaire, comme dans l'ex-Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, ou dans l'ex-USSR. En revanche, il y a également des exemples d'Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse, l'Autriche ou l'Allemagne qui continuent d'exister avec plus ou moins succès. Il existe même certains Etats unitaires qui sont de plus en plus attirés par ce modèle d'organisation et par les principes dufédéralisme comme l'Espagne ou l'Italie.

L'Etat fédéral semble alors être a la fois une forme d'organisation politique attractive et fragile ; attractive parce qu'il semble faciliter l'unité dans la diversité et fragile parce que les diverses entités fédères qui le composent n'arrivent pas souvent à suffisamment surmonter leurs différences pour permettre leur survie. Or, les caractéristiques de l'Etatfédéral constituent en même temps des sources de fragilité.

Ainsi, l'Etat fédéral est un modèle d'organisation en principe solide (I) dont la mise en place se relève souvent fragile (II).

UN MODELE D'ORGANISATION EN PRINCIPE SOLIDE.

L'Etat fédéral est une forme d'organisation politique conçue pour allier l'unité avec la diversité. Il apparaît, alors, comme un modèle d'organisation en principesolide susceptible de gérer les éventuelles crises qui peuvent surgir du fait de la diversité de ses composantes et de mettre en cause son unité. Cette solidité de l'Etat fédéral est assurée par sa formation (A), mais également par son fonctionnement (B).

Une formation fondée sur la volonté des différents acteurs.

Il existe deux processus de formation de l'Etat fédéral qui expriment unevolonté de vivre ensemble.

Le processus de formation: La naissance de l'Etat fédéral résulte d'un mouvement dynamique. Il provient soit d'une association des Etats jusqu'alors souverains et donc il s'agit d'un fédéralisme par association ou agrégation, soit d'une dissociation d'un ancien Etat unitaire dont les composantes souhaitent voir leurs compétences élargies et donc il s'agit d'un fédéralismepar dissociation ou ségrégation.

Le choix de vivre ensemble: A l'origine de l'Etat fédéral, se trouve un compromis entre les entités fédérées ; en effet, tout système fédéral est le résultat d'un accord entre les partisans d'une indépendance complète de ces composantes et ceux qui souhaitent une intégration très poussée de leurs peuples. Ce compromis est atteint suite à des négociations...
tracking img