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L'etat fédéral

1050 mots 5 pages
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Introduction : On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple
Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ?
Une première partie sera consacrée aux fondements de l’Etat fédéral et la deuxième partie montrera que l’Etat fédéral est organisé constitutionnellement à partir de deux principes. 1) Les fondements de l’Etat fédéral A) La naissance
L’Etat fédéral est né de la volonté de plusieurs Etats indépendant de se regrouper au profit d’une nouvelle entité politique. L’Etat fédéral est donc composé de plusieurs Etats appelés Etats fédéré. Plusieurs pays dans le monde ont choisis ce modèle, parfois de manière forcé comme par exemple lors de l’unification allemande de 1871 sous la tutelle de la Prusse et de son chancelier Bismarck ou lors du passage de la confédération en Etat fédéral en Suisse en 1848.Cependant, d’autres nations ont eu le libre choix, c’est le cas des 13 Etats(les 13 anciennes colonies anglaise) qui ont crée les Etats-Unis D’Amérique du Nord en 1787 .Ils s’étaient déjà associé en 1776 pour former une confédération.
De même il existe un processus de dissociation ou l’Etat fédéral va naitre de l’éclatement de l’implosion interne de l’État unitaire (la Belgique) par les collectivités (flamandes et wallonnes)

B) La définition
Selon Alexis de Tocqueville (de la démocratie en Amérique 1835) l’Etat fédéral est une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains d’intérêt communs et restent séparés en seulement confédérés pour toutes les autres. C’est donc un Etat ou il y a l’existence de deux ordres juridiques : celui

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    C'est à dire que l'Etat fédéral va disposer des pouvoirs que les états fédérés lui ont confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Mais si quelques Etats sont des Etats fédéraux il ne faut pas oublier les Etats Unitaire comme la France ou le Royaume Uni. Dans un Etat unitaire il existe deux administrations qui sont l'administration centrale comme le réctorat et l'administration locale comme la région. L'Etat unitaire, transfère ses pouvoirs à des entités qui lui sont subordonnées. Car même si les collectivités territoriales sont dirigés par un personnel élu elles n'ont pas de pouvoirs législatif, elles ont un pouvoirs uniquement….

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    L’union européenne a le 1er critère de fédéralisme, c’est l’union d’états. Il y a des organes qui répartissent les compétences. - mais qui fait apparaître un nouvel état ex : les différents états qui laisse leur souveraineté et créer un état : les états unis. Mais l’union européenne n’est pas un état donc ca ne peut pas être un état fédéral. C’est pas un état car : • les états fédérés sont souverains, ils ne laissent pas à l’UE l’opportunité d’exercer ses pleins pouvoirs.….

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