LE FEDERALISME

On connaît aujourd’hui plusieurs formes plus ou moins différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En effet, l’Etat unitaire, même décentralisé, reste tout de même un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens ; lesquels sont soumis aux mêmes droits, aux mêmes lois, aux mêmes règlements. Les citoyens y sont soumis de manière identique et uniforme dans l’objectif d’assurer l’égalité parfaite de tous dans cet Etat. La France en est d’ailleurs le modèle. De plus, même s’il n’y a pas vraiment de différence de nature entre la décentralisation et le fédéralisme, on peut dire schématiquement que la décentralisation met en œuvre l’autonomie administrative et que l’Etat fédéral met en œuvre l’autonomie politique. Mais ce qui fait surtout la particularité de l’Etat fédéral, c’est que les unités territoriales qui le composent sont dotées, non seulement en matière législative, en matière administrative, mais aussi en matière constitutionnelle, d’une autonomie telle que ces autonomies conservent le nom d’Etat. C’est un élément révélateur d’une organisation et d’un système particuliers que nous allons pouvoir étudier ; ce qui va nous permettre de repérer ce qui distingue ce système des autres. Nous ne nous attarderons pas sur l’évolution du fédéralisme aujourd’hui. En effet, on peut mentionner que le fédéralisme connaît à la fois un déclin au niveau intra- étatique, avec notamment une tendance à la centralisation, et à la fois un renouveau au niveau de l’organisation inter- étatique. Mais nous nous concentrerons davantage sur la nature même du