Dissertation : l'Etat Fédéré

Depuis l’effondrement de l’Union soviétique, les Etats-Unis sont considérés comme la première puissance mondiale. Celle-ci est une république constitutionnelle fédéral à régime présidentiel, c’est le plus grand Etat fédéral du monde avec 50 états fédérés. On peut également citer le Canada, le Brésil, l’Inde…
L’Etat fédéré est une entité autonome qui possède son propre gouvernement, sa propre Constitution, ses propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un Etat qui est la partie composante de l’Etat fédéral.
Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays dans lesquels il est en place. En Europe la question sur un fédéralisme européen est toujours d’actualité où on aurait un pouvoir central qui permettrait de réguler les problèmes rencontrés en ce moment. Le projet de Constitution européenne a été refusé en 2005, peut-être sera-t-il renouvelé.
Certaines compétences sont donc exercées par le pouvoir central pour assurer le maintien de l’Etat et d’autres sont directement exercées localement, dans les Etats fédérés, pour gérer directement les problèmes rencontrés dans ces entités.
La question est de savoir dans quelle mesure l’Etat fédéré est-il à la fois gouvernant et gouverné.
Le fédéralisme suppose une superposition des niveaux d’organisation et une superposition des ordres juridiques : on a donc les compétences qui sont partagées. En revanche, seul l’Etat fédéral a le pouvoir de souveraineté sur le plan international.
Dans ce système se juxtaposent le principe d’autonomie des Etats fédérés dans les domaines qui leur sont propres (I) et le principe de participation de ces derniers à l’organisation et le fonctionnement de l’Etat dans son ensemble (II).

I) Le principe d’autonomie des Etats fédérés

L’entité fédérée dispose de compétences propres, compétences qui lui ont été attribuées par la Constitution fédérale. En effet, bien souvent, la Constitution se limite à lister les