L'etat peut-il subsister dans le cadre d'un régime d'occupation?

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  • Publié le : 12 avril 2011
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L'État peut il subsister dans le cadre d'un régime d'occupation ?

La question du rôle de l'État – c'est-à-dire de l'administration et des ses agents – durant les périodes d'occupation étrangères'est souvent posée. Les occupations, en effet, font disparaître la souveraineté d'un pays occupé, dont la puissance occupante devient le maître de fait par sa présence militaire, et parfois même dedroit lorsque l'occupation est convenue avec les autorités de l'État vaincu (à l'exemple de la convention d'armistice du 22 juin 1940 entre la France et l'Allemagne). Les occupations ne font pas, parcontre, disparaître l'État par elles-mêmes. Techniquement d'abord, il est très rare que l'occupation militaire dissolve entièrement la masse considérable de l'appareil d'État, avec l'ensemble de sesservices centraux, de son implantation territoriale et de tous les agents qui le servent. Juridiquement ensuite, la cas d'occupation le plus courant – qu'elle soit réglée avec le pays occupé ou définieunilatéralement par l'occupant – est celle où les autorités d'occupation se contentent seulement d'un pouvoir de surveillance et de correction sur les actes et décisions de l'État occupé, àl'exception de quelques domaines où l'occupant fait parfois le choix d'intervenir directement (sécurité, contrôle économique, etc.).
Que l'appareil étatique demeure dans les périodes d'occupation pose donc laquestion des rapports de l'Etat avec la puissance occupante, c'est-à-dire de la collaboration. Cette question est souvent douloureuse, comme en témoigne la portée de la reconnaissance par J.Chirac,le 16 juillet 1995, de la responsabilité de l'Etat français dans les crimes de l'Occupation - « Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'Etat français ».
Mais quece même discours fasse mention d'une autre France, « qui n'était pas à Vichy », montre que le maintien de l'appareil étatique pendant les occupations n'épuise pas le débat sur la continuité de...
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