L'etat providence

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  • Publié le : 28 avril 2011
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L’Etat-providence

Introduction :
L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État estlimitée à ses fonctions régaliennes. Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État-providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement" de ces fonctions. La question suivante se pose alors : « Qu’est-ce que l’Etat-providence ? Et quelles sont ses limites ? ». C’est justement ce à quoi nous allons répondre par la suite en précisant ces origines historiques et en citant lesdifférentes fonctions et les limites de ces interventions.

I) Origines historiques
A) Les origines lointaines de l’Etat providence
-Certaines formes d’assistance publique existent dès l’Empire Romain.
À l’époque républicaine, l’Etat fournissait du blé ou de l’argent aux citoyens pauvres. Les esclaves n’avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir àleurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de 10 ans.
Auguste (63 av. J.-C. – 14 ap. J.-C) élargit cette assistance publique aux enfants de moins de 10 ans, puis Nerva (30-98 ap. J.-C.) élargit ces pratiques à toute l’Italie.
-En terre d’Islam, le droit imposa la zakat, un impôt perçu par l’Etat puis redistribué, dès l’époque du second calife abbasside, Al-Mansur (714-775). Selon lejuriste Al-Ghazali (1058-1111), l’Etat était chargé de conserver des stocks alimentaires, redistribués en cas de famine ou autres catastrophes naturelles.
-Du Moyen Âge à la Révolution : Au Moyen Âge, l’assistance publique est essentiellement du ressort de l’Eglise. À partir du XVIe siècle, un système relatif à l’Etat d’assistance émerge progressivement. L’assistance de l’Eglise est représentéepar des institutions telles que les Hospices de Beaune, fondés en 1443 par Nicolas Rolin, chancelier de Bourgogne.
B) Du XIXe siècle à nos jours
C’est à la fin du XIXème siècle que se substituent dans certains pays d’Europe les premiers systèmes d’assurance sociale (destinés à protéger les salariés contre les risques liés à la vieillesse, à la maladie ou aux accidents du travail) aux ancienssystèmes fondés sur l’assistance.
Une première ébauche de l’État-providence (le Sozialstaat ou "État social") voit le jour en Allemagne. Le chancelier Bismarck y met en place un système d’assurances sociales afin de contrer l’influence grandissante du socialisme au sein d’une classe ouvrière en plein développement. L’État se voit assigner une mission nouvelle : promouvoir le bien-être de tous lesmembres de la société. Sont ainsi mises en place l’assurance maladie (1883), l’assurance contre les accidents du travail (1884), et l’assurance invalidité et vieillesse (1889). Initialement destinées aux ouvriers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ces assurances sociales sont progressivement étendues aux autres catégories professionnelles, tout en restant soumises à des conditionsde ressources.
Cette première grande conception de l’État-providence, fondée sur l’assurance des revenus du travail, se diffuse en Europe. En France, elle se manifeste par la loi sur la réparation des accidents du travail (1898), puis par la loi sur les assurances sociales (1930) qui prévoit une couverture des risques vieillesse, maladie, maternité, décès et invalidité.
Une deuxième grandeconception de l’État-providence fait son apparition en Angleterre avec le rapport de Lord William Beveridge intitulé "Social Insurance and Allied Services". Paru en 1942, ce document développe la notion de Welfare State (ou "État de bien-être"). Il rejette le système d’assurances sociales réservées aux seuls travailleurs ainsi que le principe d’une assistance limitée aux plus démunis, et introduit...
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