L’ETAT REGIONAL EXISTE T-IL ?

Selon Raymond Carré de Malberg, tiré de la Contribution à la théorie générale de l’Etat, l’Etat est « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». En d’autres termes, le pouvoir politique s’inscrit et s’exerce dans le cadre de l’Etat. Cependant, en plus d’être une organisation politique, l’Etat est également une organisation juridique et administrative constituant un groupe humain. D’après la doctrine, l’Etat disposent de deux formes dominantes : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. Ce dernier ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique auquel toute la population est soumise sur l’ensemble du territoire. L’Etat unitaire est composé de différentes formes organisationnelles ; l’Etat régional en fait partit, il se caractérise par un processus de régionalisation, par son autonomie et sa délégation de pouvoir. Cependant la notion d’Etat régional à tendance a être contesté, sa décentralisation particulièrement forte se rapproche de plus en plus de l’Etat fédéral.

Bien que présenté comme unitaire, l’Etat régional n’aurait-il pas tendance à se transformer en un croisement entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Existe t-il vraiment ?

I- L’Etat régional : Une forme organisationnelle de l’Etat unitaire

A)

Avant d’aborder le terme d’Etat régional, il est nécessaire de déterminer ce qu’est l’Etat unitaire et d’en analyser ses structures. L’Etat unitaire se caractérise par une seule organisation politique et juridique, à l’intérieur duquel les gouvernants sont libres de conduire et déterminer librement la politique de cet Etat sans aucune restriction. L’organisation étatique est caractérisée par un seul ordre juridique.
On peut alors distinguer l’Etat unitaire centralisé, très souvent organisé selon le modèle de la déconcentration, et