L'etat unitaire
1. Section 1 : l’Etat unitaire
C’est un modèle très répandu en Europe.
Paragraphe 1 : Définition et organisation
L’Etat unitaire est en apparence simplement organisé : il n’y existerait qu’un seul centre d’impulsion politique : une constitution, un Parlement, un gouvernement, un ordre juridictionnel. On a beau dire qu’il n’a qu’un seul centre de décision, il reste très démocratique. L’organisation de l’Etat unitaire est toute entière destinée à palier cette difficulté pratique. Il s’agit en fait aujourd’hui d’un Etat unitaire décentralisé.
La déconcentration est une technique d’organisation de l’Etat unitaire : ce n’est qu’une technique administrative, de gestion. La déconcentration, c’est le gouvernement qui délègue sur l’ensemble du territoire un certain nombre de ses compétences à des fonctionnaires qu’ils nomment et placent à des autorités hiérarchiques : ce sont alors des agents déconcentrés. Le préfet ne représente pas le département en question mais bel et bien l’Etat.
La décentralisation est un aménagement politique, démocratique, de l’Etat unitaire. La décentralisation est la reconnaissance par l’Etat unitaire qu’il existe, en dehors de la collectivité étatique, d’autres collectivités. En France, elles sont appelée collectivités locales ou territoriales. Il faut reconnaître que les collectivités ont leurs propres intérêts distincts de ceux de la collectivité nationale, de l’Etat. Ces collectivités doivent pouvoir s’autogérer pour accomplir leurs intérêts propres. Enfin, cette gestion se fait par des organes élus par les habitants de la collectivité en question.
Paragraphe 2 : Les principes constitutionnels de l’Etat unitaire décentralisé
On a toujours