L'etat unitaire

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  • Publié le : 11 novembre 2009
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Il existe des états unitaires (comme la France) et des états fédéraux (l’Allemagne). Ces modèles existent toujours mais subissent des dynamiques inverses. La division verticale du pouvoir voit larépartition entre l’Etat et les collectivités territoriales distinctes de l’autorité étatique.

1. Section 1 : l’Etat unitaire

C’est un modèle très répandu en Europe.

Paragraphe 1 : Définition etorganisation
L’Etat unitaire est en apparence simplement organisé : il n’y existerait qu’un seul centre d’impulsion politique : une constitution, un Parlement, un gouvernement, un ordrejuridictionnel. On a beau dire qu’il n’a qu’un seul centre de décision, il reste très démocratique. L’organisation de l’Etat unitaire est toute entière destinée à palier cette difficulté pratique. Il s’agit enfait aujourd’hui d’un Etat unitaire décentralisé.
La déconcentration est une technique d’organisation de l’Etat unitaire : ce n’est qu’une technique administrative, de gestion. La déconcentration,c’est le gouvernement qui délègue sur l’ensemble du territoire un certain nombre de ses compétences à des fonctionnaires qu’ils nomment et placent à des autorités hiérarchiques : ce sont alors des agentsdéconcentrés. Le préfet ne représente pas le département en question mais bel et bien l’Etat.
La décentralisation est un aménagement politique, démocratique, de l’Etat unitaire. La décentralisation estla reconnaissance par l’Etat unitaire qu’il existe, en dehors de la collectivité étatique, d’autres collectivités. En France, elles sont appelée collectivités locales ou territoriales. Il fautreconnaître que les collectivités ont leurs propres intérêts distincts de ceux de la collectivité nationale, de l’Etat. Ces collectivités doivent pouvoir s’autogérer pour accomplir leurs intérêts propres.Enfin, cette gestion se fait par des organes élus par les habitants de la collectivité en question.

Paragraphe 2 : Les principes constitutionnels de l’Etat unitaire décentralisé
On a toujours...
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