L'etat

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Chapitre II: L'État

L'État est au centre de toutes les études le Droit public, interne ou international, puisqu'il est à la fois le producteur et le destinataire des normes qu'il édicte. Comme l’écrivait R. Carré de Malberg : « Toute étude de droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat » (Contribution à la théorie générale del’Etat, tome I, p.1). En outre, il reste le type le plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir de la fin du XVI ème siècle la disparition progressive du système féodal voit
14l’apparition des Etats nationaux. Il reste alors à expliquer le pouvoir et l’ordre politique aussi bien à l’intérieur des Royaumes que dans leurs rapports les un avec les autres. Ainsi apparaît la notion juridiqued’Etat souverain.
L’origine latine du mot « Etat » (status) évoque l’aptitude de toute chose de se tenir debout, d’où l’idée de stabilité et de force que l’on retrouve, comme nous l’avons vu déjà, dans d’autres mots issus de la même étymologie : une statue, les statuts d’une association, un institut, une institution, une constitution, etc. Le terme d’Etat permet de rendre compte de la réalité del’organisation politique au-delà des différences de forme juridique, de taille ou d’organisation des pouvoirs.
C’est sans doute le florentin Nicolas Machiavel qui, dans son ouvrage « Le Prince » emploie pour la première fois le terme d’Etat dans le sens qu’il à encore aujourd’hui. Avant lui, les auteurs utilisent indifféremment les termes de « seigneuries » ou de « république » au sens de « chosepublique ou commune » sans faire référence à un type particulier de régime politique. En France, c’est Jean Bodin qui emploie le mot « Estat » dans son ouvrage pourtant intitulé « les Six livres de la République » mais qui ne devient définitif que sous le règne de Louis XIV.

Reste bien sûr à définir plus précisément cette organisation politico-juridique. D’une manière générale, il s’agit d’ungroupement humain, géographiquement délimité, politiquement organisé qui vise à assurer sa stabilité et sa pérennité à l’intérieur du groupe lui-même et dans ses rapports avec d’autres groupes d’une manière indépendante et autonome.

Section 1: La notion d'État

L'État peut être défini de deux façons. D’abord en en faisant l’analyse c'est-à-dire le décrire le décrire d'après les éléments qui lecomposent, ensuite il faut déterminer si la synthèse de ces éléments déterminent sa nature particulière qui le distingue des autres formes d’organisations politiques.

§1 les éléments constitutifs

Depuis Machiavel, les auteurs tentent d’élaborer une théorie objective de l’organisation politique. La théorie de l’État se veut donc scientifique, sans présupposés philosophiques ou politiques. Elles’efforce donc, dans un premier temps, de déterminer quels sont les éléments constitutifs, ou si l’on préfère les ingrédients nécessaires à la formation d’un État.
Traditionnellement, pour que l'on puisse considérer qu'un groupe constitue un État il faut qu'il réunisse trois éléments : un territoire, une population, une autorité gouvernante.
A/ le territoire

L'État se distingue d'autresformes d'organisations sociales par le fait qu'il
exerce sa puissance sur un territoire déterminé, ce qui le distingue par exemple des tribus nomades. Comme le disait Maurice Hauriou (Principes de droit public, 1916) : « l’État est une corporation sédentaire à base territoriale ». Cependant certains éléments de faits n'entrent pas en ligne de compte dans la prise en considération du territoire.Ainsi peut importe qu'il soit très étendu ou minuscule, qu'il soit ou non morcelé. La Principauté de Monaco est un État au même titre que la Chine; le territoire de la France s'étend dans les Caraïbes, en Amérique du Sud, dans le Pacifique, dans l'Océan Indien, etc.

1) la démarcation nécessaire: frontière terrestre, maritime, aérienne
Aujourd’hui, il suffit de regarder une carte...
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