L'etat

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Chapitre 1: L’état
C’est l’institution qui détient le pouvoir politique.
Nous verrons la notion de l’état et ses différentes formes qu’il peut avoir

I. la notion de l’état:

On va distinguer les éléments constitutifs et les critères de l’état dans 2 paragraphes:
L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population etd’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique.

1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état:
Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni:
A. Le territoire
B. La population
C. Un pouvoir de contraintes

A. le principe de territorialité:
On nepeut pas concevoir un état sans emprise géographique, on parle de territoire d’un état. Et juridiquement, ce territoire est un espace délimité par des frontières sur lequel l’état exerce ses compétences. Sans territoire le pouvoir de l’état ne peut pas s’exercer. En conséquence, on peut dire qu’un état qui perd son territoire n’est plus un état, et c’est le cas par exemple de l’Autriche.
D’abordl’état ne se confond pas exactement avec son territoire, s’il est amputer d’une partie de son territoire, il demeure quand même (exemple Alsace et Lorraine en France) L’état survie. Ensuite son territoire peut comporter des caractéristiques qui n’ont pas de conséquences sur l’état, par exemple sa superficie, ils peuvent être minuscules (ex: Monaco -de 2km² ou la Russie 17millions de km²). Le territoirede cet état peut ne pas être d’un seul tenant, il peut être discontinue, ex: Alaska, ou la France, ses collectivités d’outre mer appartiennent à la république mais en sont éloignées.
Le territoire doit simplement exister. Pour conclure, on note que nombre de constitutions posent un principe fondamental, celui de l’intangibilité du territoire, c’est-à-dire que quand elle pose ce principe ellesinterdisent tout abandon d’une partie ou du territoire entier. Il montre le lien entre état et territoire, le pouvoir public se voie interdire d’abandonner son territoire, il est alors un devoir de l’état de défendre son territoire, de même qu’il est en devoir pour lui de protéger sa population.

B. La population.
De la même qu’il n’y a pas d’état sans territoire, il n’y a pas d’état sanspopulation.
Car le pouvoir de l’état s’exerce sur un groupe humain, les caractéristiques comme le nombre d’habitants sont peu importantes. Ce groupe humain ne doit pas être quantitatif, il faut qu’il représente une certaine homogénéité, idée traduite dans le contexte de nation. Il faut des habitants mais aussi une nation. Ex: en France, rapport étroit entre la nation et l’état, on parle alorsd’état-nation. Ces deux éléments ne correspondent pas:

1. La nation

Elle est définie comme un groupement d’individu sédentaires et solidaires, ils se sentent unis les uns aux autres, suffisamment pour se distinguer des autres communautés d’individus. La nation fait s’opposer deux grandes thèses; qu’est-ce que la nation. Réponse allemande et une française.
a. La conception objective de la nation(thèse allemande).

(Exposée par un grand auteur Fischt en 1807)
C’est une conception objective ou déterministe car selon lui, la nation est la résultante d’une série d’éléments objectifs, ce qui compte dans cette conception est la géographie, la religion, la langue, l’histoire ou encore la race. Seuls les individus satisfaisant à cette thèse pourront prétendre appartenir à la nation. Ex: Hitler dansson ouvrage affirmait que tous les hommes du même sang devaient appartenir à la même nation. Annexe de l’Alsace et la Loraine sous prétexte qu’il parlait la langue allemande.
b. la conception subjective de la nation (thèse française, né de la révolution française)
Repose sur un élément essentielle et subjectif qui est le vouloir vivre ensemble. Thèse exposer par l’auteur Français...
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